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Actions gratuites: Valls pourrait tenter d'inverser le vote de la majorité

Manuel Valls demande de la stabilité fiscale concernant les actions gratuites.

Manuel Valls demande de la stabilité fiscale concernant les actions gratuites. - Alain Jocard - AFP

Lors de l'examen en commission du projet de Budget 2017, les députés ont voté un amendement qui prévoit de "fiscaliser le gain d'acquisition de l'action gratuite dans la catégorie des salaires". Le Premier ministre, lui, prône une stabilité fiscale.

Manuel Valls a évoqué le besoin de "stabilité fiscale" dans le dossier du durcissement fiscal vis-à-vis des actions gratuites. Le Premier ministre a laissé entendre que son gouvernement pourrait tenter d'inverser le vote de sa majorité en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Lors d'un déplacement dans le XIXe arrondissement de Paris lançant un "guichet unique" pour les investisseurs étrangers, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse en a profité pour demander au Premier ministre de revenir sur cette décision, afin de préserver la compétitivité française. La mesure est poussée par les députés PS "frondeurs". "J'en appelle également à la stabilité fiscale et il faut que le Parlement et donc la majorité accompagnent bien évidemment les choix que nous faisons ici", lui a répondu Manuel Valls quelques minutes plus tard à la tribune.

"Stabilité et visibilité fiscales, c'est indispensable. Trop souvent au cours des dernières années nous avons donné le sentiment du zigzag et pour les entreprises qui nous regardent de l'extérieur c'est un élément qui est toujours dangereux", a souligné le Premier ministre.

Le 19 octobre, le gouvernement a échoué, face à une partie de la gauche, à imposer ses vues sur les avantages fiscaux accordés depuis la loi Macron aux attributions d'actions gratuites par les entreprises à certains salariés, l'Assemblée préférant une version plus restrictive. Certains députés socialistes, dont le candidat à la primaire Benoît Hamon, entendent limiter les "abus" de cette "niche fiscale et sociale", en soulignant qu'elle bénéficie surtout aux très hauts salaires.

"Ce n'est un secret pour personne"

Selon le député PS Romain Colas, un des initiateurs de ce vote, pas moins "de 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites ont été distribuées dans les entreprises du CAC 40" en 2014.

"Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement était défavorable à ces amendements", a-t-on souligné dans l'entourage de Manuel Valls. "Le projet de loi de finances va désormais au Sénat, où il va être détricoté, et donc il va revenir à l'Assemblée nationale, et en deuxième lecture on va refaire le match. Le gouvernement rappellera les positions qu'il a exprimées en première lecture", précise-t-on à Matignon.

Au cabinet de Manuel Valls, on s'est toutefois félicité de voir la maire de Paris Anne Hidalgo soutenir les mesures du gouvernement en faveur des "impatriés". Dans le projet gouvernemental, leur avantage fiscal de prime d'impatriation durera huit ans au lieu de cinq. Anne Hidalgo, pourtant plutôt proche de l'aile gauche du PS et des frondeurs, a proposé d'aller jusqu'à 10 ans.

D. L. avec AFP