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Accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg: Bruxelles enquête

Bruxelles s'intéresse en particulier à un accord datant de 2003 dont aurait bénéficié Amazon.

Bruxelles s'intéresse en particulier à un accord datant de 2003 dont aurait bénéficié Amazon. - David Ryder - AFP

La Commission européenne lance une enquête approfondie sur les accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le géant américain de la distribution en ligne Amazon. Ces accords concernent des aides publiques illégales.

La Commission européenne soupçonne des aides publiques illégales. Elle lance une enquête approfondie sur les accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le géant américain de la distribution en ligne Amazon. Bruxelles s'intéresse en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l'exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand-Duché.

Cette enquête approfondie intervient quelques semaines seulement avant que l'ancien Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker ne prenne la présidence de la Commission européenne.

Selon le Financial Times qui avait annoncé cette enquête, le gouvernement luxembourgeois a dans un premier temps refusé de coopérer avec Bruxelles mais a édulcoré sa position lorsque Jean-Claude Juncker a été nommé à ce poste.

Apple, Fiat ou Starbucks dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a déjà ouvert en juin des enquêtes sur les avantages dont auraient bénéficié l'américain Apple en Irlande, le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg et la chaîne américaine de cafés Starbucks aux Pays-Bas.

Concernant Apple, elle soupçonne Dublin de lui avoir accordé des aides fiscales illégales, selon les conclusions préliminaires de son enquête rapportées par la presse économique fin septembre. Les enquêtes approfondies font suite à des enquêtes préliminaires et visent en particulier la pratique du "tax ruling", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Le "tax ruling" n'est pas illégal dans l'Union européenne, mais Bruxelles estime que cette pratique revient pour les gouvernements à octroyer des aides publiques indirectes dans l'espoir d'attirer des investissements, au détriment des autres membres de l'UE. Certaines multinationales utilisent cette disposition pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant leurs coûts et leurs bénéfices imposables entre plusieurs branches situées dans plusieurs pays.

D. L. avec AFP