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Déremboursement de l'homéopathie: le Conseil d'Etat rejette le recours des laboratoires Boiron

L'homéopathie ne sera plus remboursée par la Sécurité sociale dès 2021.

L'homéopathie ne sera plus remboursée par la Sécurité sociale dès 2021. - Loic VENANCE / AFP

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal contre l'arrêté ministériel actant le déremboursement de l'homéopathie à compter du 1er janvier 2021.

Les deux géants du secteur de l'homéopathie, les laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal, avaient demandé au Conseil d'Etat en 2019 de faire annuler les textes entérinant la fin du remboursement de l'homéopathie. Le Conseil d'Etat a rejeté leur recours dans une décision rendue le 18 décembre.

Deux textes étaient visés par les laboratoires: l'arrêté interministériel du 4 octobre 2019 qui a acté la fin du remboursement de l'homéopathie à compter du 1er janvier 2021, et celui du 30 août 2019, qui a établi un déremboursement progressif en faisant passer le taux de 30% à 15% le 1er janvier 2020.

A l'origine de ces textes, un avis défavorable rendu par la Haute autorité de santé (HAS) au sujet du maintien de la prise en charge de l'homéopathie par l'assurance maladie.

L'homéopathie, un sujet clivant

Le sujet est épineux: 3 Français sur 4 ont déjà pris de l'homéopathie et en ont une bonne image, selon une enquête Ipsos de 2018, commandée par plusieurs laboratoires. Par ailleurs, Boiron a annoncé en mars supprimer 646 postes, un plan social sans précédent justifié par "les attaques virulentes, injustifiées et réitérées contre l’homéopathie en France".

Par ailleurs, "l’homéopathie représente chaque année 80 millions d’actes de dispensation au profit d’environ 6,7 millions de français, pour un coût de remboursement, pour l’Assurance maladie, de près de 127 millions d’euros, soit 0,69 % des dépenses de médicaments remboursables", note le rapporteur public Vincent Villette dans ses conclusions sur le dossier.

Le rapporteur public y détaille tous les motifs qui ont conduit le Conseil d'Etat à rejeter le recours des deux laboratoires français.

Au demeurant, nous relèverons que ce choix [de dérembourser l'homéopathie] ne détonne pas dans le concert européen, puisque seuls le Luxembourg et la Suisse continuent à prévoir un remboursement de l’homéopathie via leur système d’assurance maladie obligatoire. Vous pourrez donc rejeter cette requête", conclut le rapporteur public.
https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech