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Covid-19: Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs qui ont subi le confinement

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Restaurant - pexels

Le Tribunal de commerce a condamné Axa à indemniser cinq restaurants qui avaient du fermer durant le confinement. Cette jurisprudence semble se confirmer et inquiète le monde de l'assurance.

C'est un coup de tonnerre dans l'assurance. Dans cinq décisions rendues ce jeudi 17 septembre, le Tribunal de commerce de Paris a estimé qu’Axa devait prendre en charge l’indemnisation des pertes d’exploitations subies par cinq assurés restaurateurs à la suite du confinement.

Des décisions inattendues qui pourraient désormais faire jurisprudence et qui commencent à inquiéter l'assureur qui a toutefois fait appel. Jusqu'à présent les tribunaux consulaires avaient rendu des décisions contradictoires. Ainsi si le 24 août, le Tribunal de commerce de Trascon avait condamné Axa à indemniser un restaurateur des Bouches-du-Rhône, le même jour, celui de Bourg-en-Bresse avait rendu un jugement inverse. Tout comme celui de Toulouse le 18 août.

"La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce la confusion juridique et l’incertitude des assurés dans un contexte économique très difficile, estime Jacques de Peretti,, le président-directeur général d’Axa France. Tout en restant très préoccupés par l’ampleur des conséquences économiques des mesures de confinement pour beaucoup de nos assurés, nous ne pouvons pas couvrir des événements explicitement exclus de nos contrats."

Comment expliquer de telles décisions contradictoires? Tout dépend de l'interprétation d'une clause des contrats d'assurance. Il faut savoir que les contrats d'assurance standards des restaurateurs prévoient bien des indemnisations en cas de préjudice lié à une épidémie. Mais ces contrats contiennent aussi une deuxième clause qui annule l'indemnisation si au moins deux restaurants sont frappés de fermeture administrative dans le même département. Ce qui a bien été le cas au cours du confinement.

Axa préfère transiger avec les restaurateurs

Or si certains tribunaux de commerce tiennent bien compte de cette deuxième clause pour ne pas engager la responsabilité de l'assureur, d'autres jugent au contraire qu'elle est abusive et annule de facto la première. Ce que conteste Axa. "Nous indemnisons les restaurateurs qui subissent des épidémies isolées comme les salmonelloses ou les légionelloses pas les pandémies mondiales", assure-t-on du côté de l'assureur. Cet argument n'a pas trouvé écho auprès du Tribunal de commerce de Paris.

"Si Axa avait voulu limiter son risque, il fallait dire "nous garantissons les épidémies hors phénomène pandémique" mais ce n'est pas écrit", explique à Europe 1 François Drageon, avocat de 28 restaurateurs.

Une décision qui pourrait donner un coup d'arrêt à la stratégie de l'assureur qui préfère transiger avec ses assurés sur ces dossiers sensibles. Sur les 1700 cas auquels Axa a eu affaire, l'assureur a conclu 1650 transactions. Si l'assureur ne communique pas le montant moyen des indemnisations, elles sont probalement inférieures à celles décidées par les tribunaux de commerce. Celui de Tarascon avait condamné l'assureur à verser 114.000 euros au restaurateur lésé.

Si la décision d’indemniser les restaurateurs faisait jurisprudence, c’est le système de l’assurance qui pourrait s’effondrer. Il y a 200.000 établissements d’hôtellerie et de restauration en France et si chacun obtenait 100.000 euros de dédommagement, la facture s’élèverait à 20 milliards d’euros pour les assureurs français… Une addition qu'elles ne pourraient pas régler.

Le secteur n’est déjà pas au mieux. L'impact de la pandémie sur le secteur est considérable avec une perte estimée à 47 milliards d’euros au niveau mondial.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco