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Coronavirus: vers un encadrement des prix des masques et gels hydroalcooliques?

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La répression des fraudes (DGCCRF) va enquêter sur les fortes augmentations des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques de protection constatées depuis l'apparition de l'épidémie de coronavirus en France, a annoncé mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Il assure à BFMTV qu'il est prêt à réglementer pour bloquer les prix.

"Je demande que le prix du gel ne soit pas multiplié par le contexte. Il l'est parfois et ce n'est pas acceptable". Ce matin sur BFMTV-RMC, le ministre de la Santé a appelé les commerçants à modérer les hausses de prix des produits sanitaires utilisés pour contenir l'épidémie de coronavirus comme le gel hydroalcoolique et les masques de protection.

En effet, certains produits ont vu leur prix s'envoler ces derniers jours. Après les masque chirurgicaux la semaine dernière, c'est au tour des gels hydroalcooliques conseillés pour se laver les mains qui flambent. Sur Amazon, le produit le plus vendu (la bouteille de 100 ml de marque Novo'life) a vu son prix de vente passer de 3,10 euros le 8 février à 25,27 euros ce mardi 3 mars, soit une hausse de plus de 700%.

Mais le gouvernement serait prêt à aller plus loin. Le ministère de l'Economie s'apprête à lancer une enquête de la DGCCRF sur les prix des produits d'hygiène (gels et masques notamment) dans les commerces physiques et en ligne.

"Nous n'accepterons pas la moindre spéculation" sur l'épidémie de coronavirus", a déclaré le ministre à l'issue d'une rencontre avec les représentants des entreprises à Bercy, affirmant que des doublements ou triplements de prix ont été constatés ces derniers jours

Surtout le ministre qui juge "inadmissible" les hausses de tarif serait prêt à encadrer les prix de ses produits très demandés depuis quelques jours.

"Je tiens prêt un projet de décret" permettant cet encadrement des prix, a-t-il affirmé.

Le gouvernement peut bloquer les prix d'un produit

Ce qui est tout à fait légal en France. Car si les prix sont librement fixés en France par le jeu de la concurrence, ce principe général souffre de quelques exceptions comme celui du livre par exemple fixé par la loi Lang de 1981 et l'Etat peut y déroger pour une durée limitée.

L'article L410-2 du Code de la consommation assure que la libre fixation des prix ne fait "pas obstacle à ce que le gouvernement arrête, par décret en Conseil d'Etat, contre des hausses ou des baisses excessives de prix des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé." La durée ne peut en revanche excéder plus de six mois.

Il faut remonter à 1990 en France pour voir un gouvernement légiférer sur le blocage des prix d'un produit. En pleine guerre du Golfe, le Premier ministre Pierre Bérégovoy avait décidé par un décret du 8 août 1990 de bloquer les prix de l'essence qui avait flambé les semaines précédentes. Cette mesure d'une durée de cinq semaines limitait les marges des distributeurs sur le carburant selon un barème précis. Le gouvernement actuel n'en est pas encore là pour les produits d'hygiène, mais il se tient prêt si les commerces ne jouent pas le jeu.

Frédéric Bergé avec AFP