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Coronavirus: face à la grogne des syndicats, le gouvernement recule sur la semaine de congés imposée

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- - LUDOVIC MARIN / AFP

Le gouvernement prévoyait de permettre aux entreprises d’imposer 6 jours de congés à leurs salariés pendant le confinement. Devant la colère des syndicats, il a amendé sa mesure.

Un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du coronavirus, a voté l'Assemblée nationale samedi soir, sur proposition du gouvernement.

La version initiale du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie autorisait l'employeur à imposer unilatéralement et sans délai ces six jours de congés payés ouvrables, ce qui suscitait l'opposition des syndicats.

Unanimement, les organisation de salariés condamnaient ce texte. Une “mauvaise loi”, pour Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, ou “une mesure brutale”, qui pouvait envoyer “un signal très négatif vis-à-vis des salariés”, se désolait Marilyse Léon, la numéro deux de la CFDT dans Le Parisien. Tous estimaient que le gouvernement aurait dû privilégier le dialogue social au sein des entreprises. 

Des accords mais "sans délai"

Ils ont donc obtenu gain de cause: après des échanges avec les parlementaires et les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a proposé à l'Assemblée que cette mesure soit renvoyée " à un accord collectif" dans chaque entreprise.

Sous réserve d'accord d'entreprise ou de branche, ce dispositif permettra de déroger au délai habituel d'un mois que fixe le Code du travail pour autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés.

S'il y a un accord, ce sera non contraint par les délais du Code du travail actuel", a expliqué Muriel Pénicaud, avant le vote de l'amendement par les députés.

Auparavant, l'Insoumis Alexis Corbière avait jugé "intolérable" de faire passer le confinement pour "un congé". Le communiste Stéphane Peu a mis en garde lui sur la situation de petites entreprises sans syndicat.

Les RTT pas concernés

Le texte laisse en revanche aux entreprises la possibilité unilatérale d'imposer ou de modifier les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.

Plusieurs députés de gauche comme la socialiste Christine Pirès-Beaune ou la non-inscrite Delphine Batho ont déploré que "l'avancée" obtenue pour les congés payés ne concerne pas les RTT, qui peuvent être "substantielles" dans certaines entreprises.

Plus tôt, Muriel Pénicaud a par ailleurs souligné les mesures gouvernementales prises pour soutenir le chômage partiel afin d'éviter les défaillances d'entreprises et la "casse sociale".

"A la date d'hier soir, il y avait déjà 31.000 entreprises et 650.000 salariés en France concernés par les demandes d'activité partielle", a-t-elle indiqué samedi soir dans l'hémicycle.

Nina Godart avec AFP