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Vente en ligne: comment les autorités veulent lutter contre les sites internet frauduleux

Le DGCCRF devrait voir ses pouvoirs renforcés pour lutter contre les sites frauduleux

Le DGCCRF devrait voir ses pouvoirs renforcés pour lutter contre les sites frauduleux - Pixabay

L'Assemblé nationale a adopté mercredi en séance publique un article permettant à la répression des fraudes de bloquer l'accès à une plateforme de vente en ligne dont les produits seraient jugés "non-conformes".

Ministre délégué en charge des PME, Alain Griset a salué mercredi une "avancée importante" après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un article visant à renforcer les pouvoirs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en matière de lutte contre les sites internet frauduleux.

Le texte, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (DDADUE), permettra à la DGCCRF "d'agir plus efficacement en cas d'infaction grave, notamment en matière de sécurité et de conformité des produits", souligne un communiqué.

Concrètement, la répression des fraudes pourra "ordonner l'affichage de message d'avertissement lors de l'accès à un site ou une application, demander le déréférencement d'une adresse mise en cause, le blocage de l'accès à un site ou à une application et même le blocage provisoire d'un nom de domaine".

"Taux de non-conformité alarmants"

Le vote de l'article 5 du projet de loi DDADUE intervient alors que la DGCCRF, qui diligente des enquêtes chaque année auprès de plateformes en ligne, constate "des taux de non-conformité alarmants, y compris pour des produits sensibles tels que les jouets".

En décembre 2018, l'enquête menée par l'administration relevant du ministère de l'Economie révélait par exemple des "taux de non-conformité pour les jouets et décorations de Noël prélevés de l'ordre de 75% et près de 40% de produits dangereux". L'an passé, 83% des joeuts prélevés étaient jugés non-conformes et près d'un quart (22%) "présentaient des risques pour les enfants".

Emergence de site frauduleux pendant le confinement

La DGCCRF rappelle par ailleurs que le confinement a accéléré l'émergence de site internet frauduleux, qu'il s'agisse de faux sites administratifs, de faux sites de vente en ligne ou d'interface de "phishing" qui "peuvent en quelques jours ou semaines induire des préjudices économiques importants pour les consommateurs".

Faire cesser les pratiques délictuelles en ligne peut aujourd'hui se révéler long et, si des procédures judiciaires aboutissent à des condamnations, le dommage économique n'a pas été empêché", a déclaré Alain Griset. Et d'ajouter que les nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF vont permettre "aux autorités de contrôle d'être plus réactives et de faire rapidement cesser les fraudes et ainsi stopper la concurrence déloyale pour les commerçants honnêtes et réduire le préjudice financier pour les consommateurs".

De son côté, le secrétaire d'État chargé de la transition numérique, Cédric O, a estimé qu'il était "temps d'agir résolument face à des vendeurs qui déversent des produits dangereux en toute impunité sur notre marché, au mépris de la santé de chacun et notamment des enfants, et des plateformes qui laissent faire en connaissance de cause".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco