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Une nouvelle Agence du médicament pour faire oublier le scandale du Mediator

Dominique Maraninchi (à gauche) vient de prendre la tête de la nouvelle Agence du médicament

Dominique Maraninchi (à gauche) vient de prendre la tête de la nouvelle Agence du médicament - -

Conséquence du scandale du Mediator qui a éclaté en 2011, une nouvelle agence publique chargée de contrôler la qualité et la mise sur le marché des médicaments est opérationnelle depuis ce 3 mai. La France possède déjà une dizaine d’agences dans le domaine de la santé. N’est-ce pas trop ?

Le professeur Dominique Maraninchi prend ce jeudi 3 mai la direction de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui succède à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dont l’efficacité a été mis en cause dans l’affaire du Médiator, le médicament antidiabétique des Laboratoires Servier.

L’ANSM devra en particulier assurer davantage de transparence dans l’examen des dossiers de nouveaux traitements proposés par les firmes pharmaceutiques. Outre un budget annuel en hausse de 25% par rapport à celui de l’AFSSAPS, soit 157 millions d’euros pour 2012, l’ANSM devra s’assurer de l’absence de liens entre les experts chargés d’auditer les médicaments et les laboratoires pharmaceutiques pour éviter les conflits d’intérêt.

Trois députés et trois sénateurs, ainsi que deux représentants d’associations de consommateurs, siègeront au conseil d’administration de la nouvelle agence.

Inflation d’agences indépendantes

Mais l’ANSM n’est pas la seule agence administrative indépendante (AAI ) selon la terminologie officielle, chargée des questions de santé en France. Entre la Haute autorité de santé, l’Agence nationale de recherche sur le sida, l’Institut de veille sanitaire, l’Etablissement français du sang, il n’existe pas moins d’une dizaine d’AAI dans ce secteur, avec chacune son budget, son personnel, ses locaux… La frontière entre les compétences de chacune n’est pas toujours facile à définir.

En 2010, un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale estimait à près de 40 le nombre total d’autorités administratives indépendantes actuellement en activité, quel que soit leur domaine de compétence. Certaines sont très connues comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). D’autres ont une existence plus confidentielle comme l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou le Médiateur du cinéma.

A l’heure de la recherche d’économies budgétaires et de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les parlementaires s’étonnent dans leur rapport que les AAI continuent d’embaucher (+ 22% entre 2010 et 2012) grâce à leur autonomie de gestion reconnue par la loi. Ils proposent donc le regroupement d’autorités indépendantes entre elles afin de réaliser des économies budgétaires. Sans avoir été vraiment entendus jusqu’à présent...

Patrick Coquidé