BFM Business

TOUT COMPRENDRE - Pourquoi la redevance sur les smartphones reconditionnés fait débat

Le monde de la culture soutenu par son ministère entend étendre "la taxe pour copie privée" aux appareils reconditionnés qui ont aujourd'hui le vent en poupe. Les acteurs de ce marché estiment que cette décision remet en cause leur modèle économique et son apport écologique.

Les produits électroniques reconditionnés seront-ils à l'avenir plus chers et donc moins attractifs? Le gouvernement est divisé, mais le ministère de la Culture estime que ces produits doivent comme d'autres être soumis à la redevance pour la copie privée qui s'applique déjà à de nombreux appareils.

Une volonté farouchement combattue par les acteurs de la filière et même par le ministère de l'Ecologie. Pourquoi? Quels sont les tenants et les aboutissants de ce bras de fer?

• La redevance pour copie privée, c'est quoi?

Instaurée en 1985, cette redevance souvent qualifiée à tort de taxe a pour objectif de protéger les droits d'auteur et les ayants-droit.

Il s'agit de prélever une redevance sur la vente de produits qui peuvent servir à copier une oeuvre culturelle pour un usage privé (car la copie d'une oeuvre est en théorie interdite sauf pour son usage strictement personnel).

Au départ, cette redevance était appliquée aux supports de stockage comme les CD, les DVD vierges. Puis cette redevance s'est étendue à tous les appareils pouvant stocker des données.

Ainsi, les ordinateurs, les disques durs, les clés USB, les tablettes et les smartphones neufs sont tous soumis à cette taxe en fonction de leur capacité de stockage. Exemple: pour un smartphone doté de 64 Go de stockage, la redevance atteint 14 euros. Ce surplus est généralement rajouté au prix final de l'appareil par les fabricants.

Et pour le monde de la culture, son apport est loin d'être négligeable. En 2020 elle a rapporté 273 millions d'euros. Les trois quarts sont directement versés aux créateurs et artistes, éditeurs et producteurs, explique Copie France, l'organisme en charge de récolter cette redevance.

•Pourquoi les smartphones reconditionnés sont-ils visés?

Au départ anecdotique, ce marché qui vise à vendre des smartphones de seconde main remis à niveau et garantis a depuis quelques années le vent en poupe. Pourquoi? Il permet d'accéder à des produits moins chers et répond également à des aspirations écologiques puisqu'il favorise le recyclage, les circuits courts et limite le gaspillage, la production de produits neufs donc la pollution industrielle.

L'an passé, 2,6 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus en France soit un bond de presque 20% sur un an contre 16 millions de neufs. Selon un récent sondage, 60% des Français ont acheté ou ont l’intention d’acheter un smartphone reconditionné.

Pour le ministère de la Culture, il n'y pas débat: "La copie privée est cruciale et permet de rémunérer les créateurs, mais aussi de soutenir fortement les activités culturelles dans nos territoires. Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture" a ainsi déclaré Roselyne Bachelot.

• Le monde de la culture fait pression

Les créateurs veulent faire plier les acteurs du reconditionné. Ils se sont même fendus d'une tribune publiée dans la dernière édition du JDD, le 30 mai, signée par 1661 artistes, auteurs et acteurs de la culture.

Ils estiment que les acteurs du reconditionné "refusent de contribuer à ce système vertueux" et imposent une sorte de chantage "il faut choisir, écologie ou culture".

Ils ajoutent: "créer une exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle.

L'extension de la redevance au reconditionné rapporterait entre 25 et 30 millions d'euros supplémentaires par an.

• Le secteur du reconditionné vent debout contre cette redevance

La filière met d'abord en avant l'argument écologique rappelant que le reconditionnement a de vrais effets sur la réduction de la pollution. Selon Erwann Fangeat, ingénieur au sein de la direction économie circulaire et déchets de l’Agence de la transition écologique (Ademe), "75% de l’impact écologique d’un smartphone est lié à sa fabrication, donc acheter un téléphone qui a déjà été fabriqué fera un différentiel écologique très important.".

Augmenter le prix des produits reconditionnés, c'est prendre le risque de décourager les consommateurs de se tourner vers cette offre vertueuse.

Il s'agirait également selon ses acteurs de taxer deux fois le même produit puisque la redevance s'applique une première fois sur le produit neuf et s'appliquerait une seconde fois sur sa version reconditionnée.

Mais c'est surtout leur modèle économique que la filière veut préserver. "La filière est assez fragile. On l'a vu avec des fermetures d'usines (…) Concrètement, vous allez amputer cinq ou sept points de marge à des reconditionneurs qui sont déjà dans une situation assez instable d'un point de vue économique", commente ainsi Vianney Vaute, le cofondateur de Back Market, le leader français du secteur.

"Soyons clairs: le débat actuel porte bien sur la création d’une nouvelle charge qui pèsera sur les reconditionneurs, pas sur une perte qui pourrait être subie par le secteur de la culture", raille le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms.

• Une erreur de cible?

En souhaitant cette redevance, ses partisans imaginent qu'elle s'appliquera aux gros acteurs de ce marché comme Back Market qui auraient donc les reins assez solides pour l'encaisser (rappelons que la start-up est valorisée 1 milliard de dollars).

"Nous ne laisserons pas détruire un des piliers du financement de notre travail pour que les grandes plateformes du numérique accumulent plus de milliards au détriment du plus grand nombre", estime ainsi les signataires de la tribune.

Or ces grands noms ne sont en fait que des intermédiaires (ou places de marché) qui mettent en relation les clients et des petites entreprises qui se chargent du reconditionnement. "Ceux qui la paieront, c'est nous: une filière française, composées de TPE-PME au modèle fragile", souligne le syndicat. "Nous parlons de 2500 emplois en jeu sur les 5000 que nous représentons aujourd’hui".

Et d'expliquer: "Le risque est facile à comprendre avec un exemple. Sur la vente d’un iPhone 8 de 64 gigas, nous dégageons difficilement 18,33 euros de marge qui nous servent à payer nos charges, nos employés, notre matériel... Quand on connaît ces chiffres, on comprend aisément qu’une taxe de 14 euros nous entraînerait immédiatement vers la faillite".

La conséquence pourrait également être un appel d'air pour les reconditionneurs non-européens qui eux ne sont soumis à aucune taxe.

• Un décalage avec la réalité?

La redevance pour copie privée tire sa légitimité des usages. Or, comme le soulignent de nombreux opposants, les usages ont fortement évolué. La consommation d'oeuvres culturelles se fait aujourd'hui essentiellement via des plates-formes de streaming légales où l'utilisateur ne possède pas le contenu mais paye pour avoir le droit de l'écouter.

L'utilisateur stocke pas ou peu de ces contenus qui par ailleurs donnent déjà lieu à des rétributions à travers les accords passés entre les Majors et les plates-formes comme Spotify ou Deezer. En réalité, les smartphones sont aujourd'hui remplis de contenus personnels comme les photos et les vidéos.

• Pour le moment, le secteur échappe à la redevance

Le débat a lieu au Parlement à travers le débat du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France  adopté par le Sénat en début d’année. L'article 14 bis adopté exonère les appareils reconditionnés pour ne pas prélever deux fois la redevance sur un même produit.

"Les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération".

En mai, la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale a adopté cet article sans modification.

La balle est dans le camp des députés. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a demandé il y a quelques jours que soit abandonné l'article 14 bis dans le texte de loi. Le gouvernement devra trancher avec d'un côté le secrétariat d’État au Numérique et le ministère de la Transition écologique qui plaident pour l'exemption et le ministère de la Culture qui entend l'appliquer au reconditionné.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business