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TOUT COMPRENDRE – Cette loi "inflationniste" qui divise les grands industriels et les distributeurs

La grande distribution accuse une proposition de loi portée par un député Renaissance de vouloir faire augmenter les prix. Les grands industriels agroalimentaires l'estiment, eux, nécessaire.

"Scandale" inflationniste ou mesure nécessaire pour préserver les entreprises? Une proposition de loi, qui veut changer le rapport de force dans les négocations commerciales, divise la grande distribution et les grands industriels du secteur agroalimentaire. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

• Que contient cette proposition de loi ?

Cette proposition de loi regroupe quatre articles. De son nom officiel, "proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation", elle est portée par le député Frédéric Descrozaille (Renaissance). Elle compte plusieurs dispositions comme la prolongation jusqu'en 2026 de l'expérimentation sur l'encadrement des promotions et le seuil de revente à perte, mesures prévues par la loi Egalim qui expirent le 15 avril prochain, ou l'application du droit français aux centrales d'achats qui ont été basées hors de France par les distributeurs.

Mais c'est le troisième article qui a mis le feu aux poudres: ce dernier propose de donner plus de poids aux fabricants de produits alimentaires lors des négociations commerciales avec la grande distribution. Frédéric Descrozaille explique vouloir rééquilibrer un "rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs" dans ces discussions "féroces" entre les deux parties. Pour son rapporteur, cela doit permettre d'éviter une multiplication des faillites dans le secteur de l'agroalimentaire, notamment au sein des dizaines de milliers de petites entreprises.

• Que veut-elle changer ?

Tous les ans, en début d'année, les prix des produits alimentaires sont rudement négociés entre fournisseurs et distributeurs avant d'arriver dans les rayons. Plus concrètement: combien Auchan est-il prêt à payer pour les frites McCain? Carrefour pour le jambon Herta? C'est une obligation légale: chaque industriel doit envoyer avant le 1er décembre ses conditions de vente, c'est-à-dire toutes les informations nécessaires, comme les tarifs réclamés. Industriels et distributeurs ont jusqu'au 1er mars, comme le prévoit la loi française, pour se mettre d'accord.

À l'heure actuelle, si aucun accord n'est trouvé à la date butoir, ce sont les prix négociés durant l'année précédente qui continuent de s'appliquer. Le rapport de force y est ainsi beaucoup plus favorable à la grande distribution, qui n'a pas besoin de se presser pour trouver un accord sur les tarifs d'achat. D'autant plus qu'elle est organisée en grandes centrales d'achat, dont certaines réunissent plusieurs distributeurs: difficile pour un industriel de passer à côté, car un déréférencement dans une seule de ces centrales représentent une perte conséquente de chiffre d'affaires.

Or, avec la forte hausse des coûts de production sur la dernière année, le maintien des prix d'achats de l'année précédente pourrait fragiliser les petits industriels. L'article 3 propose de rééquilibrer ce rapport de force en donnant davantage de poids à l'industrie agroalimentaire: en cas d'absence d'accord lors des négociations commerciales, ce seraient les tarifs réclamés par les industriels qui seraient appliqués par défaut. Les enseignes seraient ainsi contraintes d'accepter les importantes augmentations de prix demandées par leurs fournisseurs.

• Que dénoncent les distributeurs ?

La grande distribution ne mâche pas ses mots et dénonce un "scandale" qu'elle juge inflationniste. Selon les distributeurs, si la proposition de loi était adoptée, elle serait responsable d'une très forte hausse des prix, à deux chiffres, dont souffriraient les consommateurs français. Jusqu'à réunir ce dimanche la quasi-totalité des enseignes présentes en France dans un communiqué commun appelant les députés à la "responsabilité" – on y retrouve Auchan, Carrefour, Casino, Cora, E.Leclerc, Intermarché, Lidl ou encore Système U.

Les distributeurs accusent les députés concernés d'avoir cédé au lobby des industriels du secteur agroalimentaire. Pour eux, ce sont les grandes multinationales qui sont derrière la proposition de loi, et non les petites entreprises. "Cette proposition de loi est une folie pour les consommateurs. Dans tout match, il y a deux équipes et un arbitre qui décide des règles. C'est la première fois qu'on laisse une équipe écrire elle-même les règles", s'est indigné l'actuel patron du groupement des Mousquetaires (Intermarché) sur le plateau de BFM Business.

Les enseignes évoquent également le risque de ruptures d'approvisionnements dans leurs magasins. Leurs fournisseurs pourraient cesser les livraisons si elles n'acceptaient pas les nouveaux tarifs. Ces grands industriels multinationaux, pour eux, la France représente 1-2% de leur bilan, ils n'en ont rien à faire, ils n'hésiteront pas à couper les livraisons si nous n'acceptons pas sans discuter", a prophétisé Didier Duhaupand. Le dirigeant de Lidl France, Michel Biero, a déclaré de son côté sur RMC que l'adoption de l'article 3 acterait la "fin des négociations" commerciales.

• Que répondent les industriels ?

Les grands industriels, eux, rejettent des accusations "disproportionnées". Les textes qui régissent les négociations commerciales "datent d'une époque déflationniste" et ne sont plus adaptés au contexte actuel, a réagi Richard Panquiault, président de l’Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec), qui représente les fabricants des produits de grande marque. Pour ce dernier, ne pas adopter la proposition de loi serait "un déni de réalité économique" face à l'érosion "d'année en année" des marges des industriels en raison de la "guerre des prix" entre les distributeurs.

Par ailleurs, les craintes au sujet des arrêts de livraisons sont jugées excessives. De telles situations représenteraient "un nombre infinitésimal de cas", a avancé sur BFM Business Jean-Philippe André, président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania). "Tout le monde serait perdant" dans une telle situation, a garanti Richard Panquiault, n'y voyant qu'une "arme de dissuasion" car un déréférencement est toujours "dramatique" pour un industriel. La FNSEA, premier syndicat agricole français, a aussi apporté son soutien, blâmant les pratiques de la grande distribution.

Au contraire des grandes entreprises, certains représentants des PME se sont déclarés défavorables à la proposition de loi. Une fausse bonne idée, selon la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), qui craint que l'on doive désormais choisir entre une forte poussée des prix ou des déréférencements de produits. Si une multinationale peut se permettre de cesser de livrer pendant quelques temps lors d'un bras-de-fer avec un distributeur, soutient-elle, ce n'est pas le cas d'une plus petite entreprise, qui n'a pas la trésorerie nécessaire pour le faire.

• Cette proposition de loi sera-t-elle adoptée ?

Examinée mercredi dernier en commission des Affaires économiques, elle a déjà été aménagée et réécrite, notamment le fameux article 3. Une période de transition d'un mois sous l'égide du Médiateur des entreprises est désormais prévue en cas d'absence d'accord; elle permettra de s'entendre sur les termes d'un nouveau contrat ou, au contraire, sur un préavis de rupture commerciale. Si, à l'issue de ce mois supplémentaire, les deux parties n'ont toujours pas trouvé de terrain d'entente, ce seraient bien les conditions du fournisseur qui s'appliqueraient.

Dans les faits, difficile de dire si elle sera adoptée ou non par l'Assemblée nationale, ou sous quelle forme elle sera adoptée. Le gouvernement n'y serait pas du tout favorable, mais le texte est soutenu par un grand nombre de députés de la majorité présidentielle – la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, est montée au créneau pour le défendre. Par ailleurs, la proposition de loi a reçu un plutôt bon accueil des écologistes et des socialistes et s'inspire d'une précédente proposition de loi portée par un député Les Républicains, Julien Dive.

• Que va-t-il se passer ensuite ?

Le parcours législatif se poursuit à l'Assemblée nationale. La proposition de loi Descrozaille sera discutée en séance plénière à partir du lundi 16 janvier. Le texte pourra être encore amendé par les députés (71 amendements ont déjà été déposés). Les discussions porteront notamment sur un caractère expérimental du dispositif. Le gouvernement, lui, garde un œil attentif. Invité ce lundi matin sur BFMTV-RMC, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la réticence de l'exécutif, appelant à "retravailler" le texte pour trouver un "équilibre".

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV