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Proposition de loi Descrozaille: lobby contre lobby à l'occasion de son examen à l’Assemblée

La proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, qui ambitionne de "sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation", est examinée en séance par les députés ce lundi. Les tensions se sont exacerbées de part et d’autre depuis ce week-end.

À quelques heures de l’examen de la proposition de loi qui veut revoir les négociations commerciales en séance à l’Assemblée nationale, les deux camps ont sorti les gants de boxe ce dimanche. D’un côté, les distributeurs et de l'autre les industriels de l’agroalimentaire, soutenus par une partie du monde agricole.

Hier donc, Michel-Edouard Leclerc a publié une pleine page dans le Journal du Dimanche. "Faut-il voter une loi qui favorise l’inflation?", s’interroge-t-il notamment. Dans la foulée, il a été soutenu par un communiqué commun de la quasi-totalité des distributeurs, qui dénoncent un texte qui va "rajouter de l'inflation à l’inflation".

C’est un texte "scandaleux", une "folie destinée à faire monter les marges des fournisseurs", nous disait le patron d'Intermarché sur ce plateau, vendredi. En face, les industriels, emmenés par l’Ilec (Institut de liaisons des entreprises de consommation), ont répondu par un communiqué. Ils souhaitent un rééquilibrage des relations commerciales et du rapport de force entre les distributeurs et les fournisseurs.

Bercy totalement opposé

Ils sont soutenus, donc, par des députés Renaissance, à la tête desquels Frédéric Descrozaille, mais aussi par la Présidente des députés Renaissance, Aurore Bergé, qui est montée elle aussi au créneau, hier, sur RTL, estimant qu'au lieu de se payer "une campagne de publicité dans la presse", le patron de Leclerc aurait mieux fait de garder cet argent pour aider, par exemple, les horticulteurs. Ce lundi après-midi, à 14h, les députés Renaissance qui défendent ce projet organisent une conférence de presse avec des acteurs du secteur de l’industrie agroalimentaire.

Reste à savoir de quel côté va pencher la balance à l’Assemblée nationale, d’autant qu’un acteur regarde de très près ce qu’il s’y passe: Bercy, qui, comme nous vous l’annoncions sur BFM Business dès ce matin, est "totalement opposé à ce projet de loi Descrozaille". Bruno le Maire l’a confirmé sur BFMTV et RMC ce lundi, il trouve que "l’équilibre n’est pas encore trouvé" et il appelle à encore retravailler le texte. Du côté du cabinet de Frédéric Descrozaille, on précise que le rapporteur a réécrit le texte jusqu’à ce week-end pour le clarifier.

Rééquilibrer les rapports de force

C’est l’article 3, qui a surtout enflammé les débats. Il prévoit qu’au terme de la période officielle des négociations commerciales le 1er mars, si les distributeurs et les fournisseurs n’ont pas réussi à s’entendre sur un tarif, s’ouvre une période de transition d’un mois, qui doit permettre de saisir le médiateur des entreprises pour trouver un terrain d’entente.

Et si au terme de ce mois, il n’y a toujours pas d’accord, il y a, selon le rapporteur, rupture du contrat commercial. Les distributeurs jugent que c'est une façon de favoriser les conditions des fournisseurs. Et il n’y a pas que les distributeurs qui râlent: la FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) a réagi encore ce matin, estimant que permettre à l'industriel d'arrêter de livrer et au distributeur d'arrêter de commander correspond à l'intérêt des multinationales et que cela met en grand danger les PME et les ETI françaises, qui ne peuvent pas se permettre, elles, d'être "déréférencées" par les distributeurs. La FEEF demande la suppression de cet article 3. 

Le texte porté par Frédéric Descrozaille prolonge aussi des mesures de la loi Egalim, comme la limitation des promotions à 34% sur les produits alimentaires. L’amendement visant à étendre cette limitation aux produits non-alimentaires a été retiré en commission la semaine passée, mais des députés vont tenter de le réintroduire en séance cette semaine. Le projet de loi veut aussi que ce soit la loi Française, qui s’applique dans les négociations qui ont lieu au niveau des centrales d’achats européennes. Les industriels reprochent à certains distributeurs d’installer leurs centrales hors des frontières françaises pour échapper aux règles françaises, qui sont plus strictes que les autres.

À noter que, du fait du grand nombre de textes au programme en séance à l’Assemblée nationale, ce lundi, il est possible, nous dit-on, que l’examen du projet de loi Descrozaille soit reporté à demain, mardi.

Pauline Tattevin