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Télémédecine: les propositions de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie veut développer la télémédecine.

L'Assurance maladie veut développer la télémédecine. - Philippe Huguen - AFP

Afin de développer la télémédecine, l'Assurance maladie a proposé un modèle de rémunération aux médecins libéraux.

Des actes de 12 à 30 euros, une aide à l'équipement de 350 euros par an pour les consultations à distance... L'Assurance maladie a proposé jeudi un modèle de rémunération aux médecins libéraux pour développer la télémédecine, selon des documents consultés par l'AFP. L'Assurance maladie a entamé en janvier une négociation avec les cinq syndicats représentatifs de la profession (CSMF, FMF, SML, MG France, Le Bloc) pour fixer les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation (un examen médical par visioconférence) et de la télé-expertise (une demande d'avis entre praticiens).

Lors d'une réunion jeudi, les syndicats se sont vu proposer une rémunération à l'acte pour les téléconsultations, de 25 euros pour les généralistes (soit le tarif d'une consultation classique), de 30 euros pour les spécialistes. Pourront s'y ajouter d'autres majorations existantes comme pour les patients âgés de plus de 80 ans, selon les documents mis sur la table. "Une téléconsultation réalisée en présence du patient et d'un autre médecin ouvre la possibilité à ce dernier de facturer une consultation", est-il en outre précisé. Pour aider les médecins à financer l'équipement nécessaire à des "vidéotransmissions sécurisées", un "forfait structure" de 350 euros par an est proposé afin de moderniser leurs cabinets.

Deux niveaux d'actes

Concernant la téléexpertise, l'Assurance maladie distingue deux niveaux d'actes. Le premier (lecture d'une rétinographie, de photos pour une lésion cutanée, etc.) peut être réalisé rapidement. Il ouvrirait droit à 12 euros pour le médecin sollicité, dans la limite de 4 actes par an et par patient. L'acte de téléexpertise de "niveau 2" s'inscrit lui dans le cadre d'"une situation médicale complexe" avec "l'analyse de plusieurs types de documents". Il est rémunéré 20 euros, pour deux actes par an maximum par patient.

Le "médecin traitant requérant", qui sollicite un confrère, serait lui rémunéré de manière forfaitaire, à hauteur de 150 euros par an, s'il a "requis un minimum de 30 téléexpertises par an pour ses patients". Soit "5 euros par acte et après 30 c'est gratuit", s'indigne le président du SML, Philippe Vermesch. Il souligne en outre que les 350 euros du "forfait structure" ne sont pas "incitatifs".

MG France a demandé de son côté que "ce ne soit pas pénalisant pour les médecins". Trois autres séances de négociations sont prévues, dont deux en avril.

D. L. avec AFP