BFM Business

Tabac: l'Assemblée nationale adopte des mesures contre le dumping et le trafic

Le gouvernement n'était pas favorable à l'adoption de ces amendements.

Le gouvernement n'était pas favorable à l'adoption de ces amendements. - -

Dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire, les députés ont voté, ce mercredi 25 juin un amendement qui dissuade les fournisseurs de vendre en-deçà d'un prix minimal. Une autre mesure permet de lutter contre les trafics.

L'Assemblée nationale veut encadrer plus durement le marché du tabac. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance rectificative pour 2014, les députés ont adopté plusieurs amendements en ce sens.

Ils ont ainsi voté un amendement du gouvernement visant à dissuader les fournisseurs de produits du tabac de faire du dumping et de vendre en deçà d'un prix minimal, en relevant de 95% à 97% le seuil de déclenchement du minimum de perception majoré.

"Cela permet, quand on constate que le prix de vente au public est inférieur à 95% des produits du même groupe, de le relever à 97%. Cela représente par exemple une augmentation possible de 15 centimes pour un paquet de cigarettes à 6,30 euros", selon la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).

"Se mettre en conformité avec le droit international"

Un autre amendement, voté cette fois contre l'avis du gouvernement, porte sur la traçabilité. Afin de lutter plus efficacement contre les trafics, le marquage des conditionnements de cigarettes, obligatoire, ne sera plus mis en oeuvre par les fabricants de ces produits, mais assuré de façon indépendante, selon ces amendements de Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (UMP).

L'objectif, est de "se mettre en conformité avec le droit international et les engagements de la France mais aussi avec les recommandations de la Cour des comptes", a affirmé Laurent Grandguillaume. Défavorable, Valérie Rabault aurait préféré, sur ce dernier point, attendre les futures conclusions d'une mission parlementaire sur l'optimisation fiscale des multinationales du tabac et des directives européennes à l'automne.

S'il a assuré de "la préoccupation partagée de lutter contre le trafic des produits du tabac", le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a, lui, objecté que les amendements ne reprenaient pas les termes d'une récente directive européenne et a invité à les retravailler en vue du projet de budget 2015. Il a insisté sur la nécessité d'être "inattaquable dans un domaine où les contentieux sont nombreux et les lobbies de toutes sortes".

J.M. avec AFP