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Starbucks et les Pays-Bas dans le viseur de Bruxelles

L'enquête visant l'accord passé entre Starbucks et les Pays-Bas a été ouverte en juin dernier

L'enquête visant l'accord passé entre Starbucks et les Pays-Bas a été ouverte en juin dernier - Mario Tama - Getty Images - AFP

La Commission européenne a émis d'importants doutes concernant un accord fiscal passé entre le géant américain et Amsterdam. Elle estime que cet accord pourrait violer la réglementation européenne.

L'étau semble se resserrer autour de l'accord entre Starbucks et les Pays-Bas. La Commission européenne a détaillé, ce vendredi 14 novembre, ses interrogations autour de cet accord fiscal, qu'elle soupçonne d'être incompatible avec les règles européennes de la concurrence.

La Commission avait annoncé l'ouverture d'une enquête le 11 juin, en même temps qu'une autre visant les régimes fiscaux d'Apple en Irlande et de Fiat Finance and Trade au Luxembourg. Elle a depuis ouvert une quatrième enquête formelle concernant le géant d'internet Amazon au Luxembourg.

Bruxelles soupçonne les accords passés par ces multinationales avec les autorités fiscales de ces pays de leur conférer des avantages par rapport aux autres entreprises, ce qui est susceptible de constituer une aide d'Etat illégale.

Les prix de transfert en question

Dans le cas de Starbucks, la société visée est une filiale implantée aux Pays-Bas, Starbucks Manufacturing BV, qui torréfie le café pour d'autres branches du groupe.

La Commission remet en question la manière dont ont été calculés ses "prix de transfert", c'est-à-dire les prix des transactions effectuées entre sociétés d'un même groupe.

Ces prix, tels qu'ils sont fixés, ont pour effet d'augmenter ou diminuer les revenus de telle ou telle filiale. Les multinationales les utilisent pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant les profits et les coûts entre leurs filiales installées dans différents pays en fonction du taux d'imposition qui y est pratiqué.

Selon les lignes directrices de l'OCDE, ces prix de transfert doivent être fixés de la même façon que si les différentes entités n'étaient pas liées. La Commission, dans le document de 40 pages publié vendredi, exprime à plusieurs égards des "doutes" sur le respect de ce principe par Starbucks et les autorités fiscales néerlandaises.

En plein affaire "LuxLeaks"

Elle "s'interroge sur l'exclusion de certains coûts", et plus généralement sur des "ajustements discutables qui permettent à Starbucks Manufacturing BV de diminuer la base sur laquelle est calculé son impôt sur les sociétés aux Pays-Bas".

Pour Bruxelles, il s'agit d'un avantage accordé par les autorités fiscales néerlandaises à Starbucks Manufacturing BV au détriment d'autres sociétés, ce qui "constitue une aide d'Etat".

La chaîne américaine avait annoncé au printemps son intention de déplacer d'ici la fin de l'année son siège européen d'Amsterdam à Londres. Conspuée au Royaume-Uni pour ses méthodes d'optimisation fiscale, Starbucks avait alors fait valoir que "ce changement signifiera que nous allons payer plus d'impôts au Royaume-Uni".

L'enquête sur Starbucks intervient en pleine affaire "LuxLeaks", qui a fragilisé le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ces révélations sur un système d'évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg au profit de 340 multinationales ont incité l'ancien Premier ministre du Grand Duché, à promettre d'agir plus fermement contre l'évasion fiscale.

J.M. avec AFP