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Soins dentaires: la réforme des tarifs débutera en 2018

La réforme des soins dentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

La réforme des soins dentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2018. - THOMAS SAMSON / AFP

La réforme des tarifs des soins dentaires entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 après avoir été entérinée dans le Journal officiel.

La réforme des tarifs des soins dentaires à partir du 1er janvier 2018, comportant notamment un plafonnement pour les prothèses, a été entérinée par un arrêté du ministère des Affaires sociales, publié vendredi au Journal officiel (JO). Cet arrêté reprend le règlement arbitral qui avait été remis à la ministre, Marisol Touraine, après l'échec fin janvier des négociations tarifaires entre l'Assurance maladie et les syndicats de chirurgiens dentistes libéraux (FSDL, CNSD et Union dentaire). Le recours à un arbitrage avait été fortement contesté par les professionnels.

Le troisième syndicat de la profession, l'Union dentaire, a annoncé dans un communiqué avoir "introduit une requête devant le Conseil d'État pour demander l'annulation" du texte, "assortie d'une demande de question prioritaire de constitutionnalité", selon son président, Philippe Denoyelle. "Le Conseil Constitutionnel devra confirmer que l'un des droits syndicaux les plus fondamentaux a été bafoué sans vergogne par la ministre", indique l'organisation qui reproche au gouvernement d'avoir "changé les règles en cours de négociation".

Selon le règlement joint à l'arrêté, "un dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire est mis en place de manière échelonnée et progressive sur quatre ans, à compter du 1er janvier 2018". Ainsi, les actes prothétiques (couronnes, bridges), plus rémunérateurs pour les professionnels, seront plafonnés, tandis que les soins conservateurs et de prévention (carie, détartrage) vont être revalorisés. La revalorisation de ces soins fréquents sera "échelonnée sur quatre ans, allant jusqu'au 1er janvier 2021", précise l'arrêté. La réforme de la tarification a donné lieu à plusieurs actions de protestation, dont la dernière, début mars à Paris, a rassemblé entre 6.000 et 10.000 personnes.

P.L avec AFP