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Santé: le gouvernement réglemente les conflits d'intérêts

Selon Marisol Touraine, tous les professionnels de la santé sont concernés par ce décret

Selon Marisol Touraine, tous les professionnels de la santé sont concernés par ce décret - -

Le gouvernement publie, ce mercredi 22 mai, le décret portant sur les conflits d'intérêts entre professionnels de la santé et laboratoires. Dans une interview au Parisien, Marisol Touraine détaille le dispostif.

Les relations entre les professionnels de la santé et les laboratoires vont désormais être placées sous haute surveillance. Le décret d'application encadrant les conflits d'intérêts entre ces acteurs est publié au "Journal officiel", ce mercredi 22 mai. Son application sera effective à partir de jeudi 23.

Initialement, un dispositif avait été adopté à l'initiative de l'ancien ministre UMP de la Santé, Xavier Bertrand, en décembre 2011. Mais, arrivée à son poste, après le changement de gouvernement, l'actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, a repris à zéro les négociations avec les professionnels du secteur.

"Notre dispositif va au-delà de ce que prévoyait le gouvernement précédent. C'est pour cela qu'il a fallu beaucoup travailler discuter avec les différentes parties concernées", justifie-t-elle, une interview au Parisien de ce mercredi.

Des sanctions qui pourront s'élever jusqu'à 45.000 euros

Sur le contenu de ce décret, la ministre explique que "les industriels devront rendre public chaque avantage accordé à un professionnel du monde de la santé. Cette obligation concerne l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire les médecins, les pharmaciens, les professions paramédicales (kinésithérapeutes, par exemple), associations de malades, les établissements de santé ou encore les journaux spécialisés".

Marisol Touraine précise que "ces avantages" devront être déclarés à partir du moment où ils dépassent la somme de 10 euros TTC. Leur montant comme leur nature (repas, congrès, voyages) devront être rendus public. "Ces informations seront, à terme, centralisées sur un site Internet unique, afin de ne pas éparpiller l'information et de la rendre plus lisible".

Le contrôle de ces déclarations sera effectué par l'Agence nationale de sécurité du médicament, et les amendes, en cas de fausses déclarations, pourront s'élever jusqu'à 45.000 euros.

Par ailleurs, la Ministre a rappelé, qu'en dehors de ces "avantages", les rémunérations touchées par les professionnels de la santé de la part des laboratoires "sont déjà déclarées au Conseil de l'ordre".

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