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Ricard conteste la taxe sur les spiritueux

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Trois producteurs de spiritueux français, Ricard, Merlet et Chartreuse Diffusion, vont demander au Conseil constitutionnel de déclarer non coinforme à la Constitution les récentes taxes sur les alcools forts, estimant qu'elles contreviennent au principe de l'égalité devant l'impôt, a indiqué, lundi 25 février, la Fédération française des spiritueux.

Les groupes ont porté plainte devant des tribunaux de grande instance en vue d'engager une procédure de QPC devant le Conseil constitutionnel pour contester le poids de la fiscalité des alcools forts votée en 2012.

P.C et AFP