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Relever la TVA dans la restauration, le casse-tête du gouvernement

Le gouvernement doit jongler avec le nombre maximum de TVA à taux réduite s'il veut relever la TVA sur la restauration

Le gouvernement doit jongler avec le nombre maximum de TVA à taux réduite s'il veut relever la TVA sur la restauration - -

Le député PS Thomas Thévenoud préconise d’augmenter le taux réduit de cette TVA. Mais de facto cette initiative créerai un nouveau taux réduit de TVA alors que la Commission européenne limite à deux le nombre de ces taux réduits. Reportage vidéo: Anna Moreau et Maxime Meunier

Le rapport du député PS Thomas Thévenoud provoque la colère des restaurateurs. Ce dernier propose d'augmenter la TVA réduite dans la restauration, et d'aider en contrepartie les restaurateurs qui emploient moins de 20 salariés. Une option que refusent les professionnels du secteur.

Mais le gouvernement ne prendra pas de décision avant fin novembre. En effet, il est très compliqué de toucher à la TVA car cette fiscalité est encadrée par Bruxelles.

La règle européenne est ainsi très stricte : chaque pays a le droit à trois taux de TVA. Le premier, dit normal, doit être au minimum de 15%.En France, il est donc à 19,6%.

Ensuite, chaque pays peut appliquer deux taux réduits. Mis à part les médicaments et la presse qui bénéficient d'un régime dérogatoire, la France a donc un premier taux réduit à 5,5% qui concerne les produits de première nécessité, des produits alimentaires et abonnements au gaz.

La restauration, l'hôtellerie et les produits culturels, qui étaient à 5,5%, ont vu leur taux relevé à 7% en 2011 dans le cadre du plan d'austérité de François Fillon.

Le taux de TVA à 7% pourrait disparaître

La France utilise donc déjà ses trois taux de TVA. Et c'est là que le bât blesse. Si le gouvernement décide de faire passer la restauration à 12% par exemple, alors il n’aura que deux possibilités.

Soit il applique ce taux à tous les autres produits qui sont aujourd'hui taxés à 7%. Soit il baisse le taux de ces produits à 5,5%.

C'est donc la difficulté de l'exercice. Pour rester en phase avec Bruxelles, Bercy ne peut ainsi se concentrer uniquement sur les restaurateurs.

Mathieu Jolivet