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Redevance sur les smartphones reconditionnés: le secteur dénonce "une déclaration de guerre"

Opérateurs et entreprises spécialisées accélèrent dans le recyclage et le reconditionnement pour allonger la durée de vie des mobiles

Opérateurs et entreprises spécialisées accélèrent dans le recyclage et le reconditionnement pour allonger la durée de vie des mobiles - NICOLAS TUCAT © 2019 AFP

Les organisations représentant les artistes ont dévoilé un barème visant à prélever une redevance de 7 à 8 euros sur chaque smartphone reconditionné vendu dans l'Hexagone.

Le bras de fer entre les représentants des artistes et la filière du reconditionnement se poursuit. Il y a quelques jours, la Commission Copie Privée qui établit les barèmes de la redevance imposée sur les appareils électroniques pouvant stocker des données a fait sa proposition pour les smartphones reconditionnés.

Elle irait de 7,20 euros pour les smartphones reconditionnés ayant une capacité de stockage de 32 à 64 Go, et de 8,40 euros au-delà.

De quoi provoquer la colère des acteurs de ce secteur. "Non, ce barème ne répond pas aux préoccupations exprimées par les acteurs du reconditionnement. Il s'est décidé sans nous et sans tenir compte du débat parlementaire actuellement en cours", dénonce Jean Lionel Laccourreye, Président du Sirrmiet, le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms.

Un secteur "tué dans l'oeuf"

"Cette nouvelle taxe est une déclaration de guerre de l'ancienne économie contre l'Économie circulaire et innovante qui souhaite réparer plus et prolonger la durée de vie des produits pour lutter contre le réchauffement climatique. Si cette Redevance de 8,40 euros passe, c'est tout un secteur d'activité qui sera tué dans l'œuf avec des faillites d'entreprises qui ont déjà des modèles économiques fragiles voire déficitaires", ajoute Benoit Varin, Président de la Fédération du Réemploi et de la Réparation, RCube.org.

Rappelons que si le ministère de la Culture estime normal de "taxer" ces smartphones pour financer le monde de la culture, comme tous les autres appareils électroniques pouvant stocker des données au titre de la redevance pour copie privée, ce n'est pas le cas du ministère de l'Ecologie et du Numérique.

Ces derniers estiment que l'application de cette redevance au reconditionné serait contre-productive, d'autant plus que ces appareils ont déjà été taxés une fois (lorsqu'ils étaient neufs) et que les usages ont changé.

La balle est dans le camps des parlementaires. A travers le débat du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France  adopté par le Sénat en début d’année. L'article 14 bis adopté exonère les appareils reconditionnés pour ne pas prélever deux fois la redevance sur un même produit.

Le gouvernement devra trancher

"Les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération."

En mai, la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale a adopté cet article sans modification. Reste à savoir quelle sera la position finale du gouvernement.

La redevance pour copie privée, c'est quoi?
Instaurée en 1985, cette redevance souvent qualifiée à tort de taxe a pour objectif de protéger les droits d'auteur et les ayants-droit. Il s'agit de prélever une redevance sur la vente de produits qui peuvent servir à copier une oeuvre culturelle pour un usage privé (car la copie d'une oeuvre est en théorie interdite sauf pour son usage strictement personnel).
Au départ, cette redevance était appliquée aux supports de stockage comme les CD, les DVD vierges. Puis cette redevance s'est étendue à tous les appareils pouvant stocker des données. Ainsi, les ordinateurs, les disques durs, les clés USB, les tablettes et les smartphones neufs sont tous soumis à cette taxe en fonction de leur capacité de stockage. Ce surplus est généralement rajouté au prix final de l'appareil par les fabricants.
Et pour le monde de la culture, son apport est loin d'être négligeable. En 2020 elle a rapporté 273 millions d'euros. Les trois quarts sont directement versés aux créateurs et artistes, éditeurs et producteurs, explique Copie France, l'organisme en charge de récolter cette redevance.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business