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La Commission Copie Privée veut prélever 7 à 8 euros sur chaque smartphone reconditionné

Les organisations représentant les artistes ont dévoilé un barème visant à prélever une redevance sur chaque smartphone reconditionné vendu dans l’Hexagone.

Une redevance de 7,20 pour les smartphones reconditionnés ayant une capacité de stockage de 32 à 64 Go, et de 8,40 euros au-delà. C’est le prix de la “taxe” copie privée qui a été adoptée par la Commission Copie Privée, qui regroupe des représentants de l’industrie musicale et des associations de consommateurs, relève Next INpact. Le but de ce prélèvement est de rémunérer les ayants droits sur les smartphones de seconde main, pourtant déjà frappés par cette redevance une première fois.

Un barème bientôt caduc?

Instaurée en 1985, à l’heure où les amateurs de musique copiaient des morceaux sur cassette, cette redevance pour copie privée vise à compenser les pertes des artistes pour la duplication par un particulier de leurs morceaux sur ses différents supports de stockage. Après les cassettes, les CD et DVD vierges ont été soumis à cette redevance, suivis dans les années 2000 des disques durs et appareils électroniques comme les smartphones.

Ce nouveau barème, qui devrait en théorie être effectif à partir du mois de juillet, pourrait toutefois se heurter à la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique, discutée à l’Assemblée nationale à partir du 10 juin.

Défendu par la majorité, ce texte prévoit d’exonérer de cette redevance les smartphones reconditionnés, ces derniers étant déjà soumis à une redevance pour copie privée lors de leur premier achat. Avec un barème plus élevé pouvant atteindre 14 euros par mobile neuf. Si le texte venait à être adopté en l’état, le nouveau barème de la Commission Copie Privée ne serait ainsi jamais appliqué.

260 millions prélevés en 2019

Pour l’industrie musicale, cette redevance représente une manne financière conséquente: 260 millions ont ainsi été engrangés en 2019, pour un total de 2,8 milliards d’euros depuis 2008, relevait Next INpact en juillet 2020.

Afin de convaincre le gouvernement de soumettre les smartphones reconditionnés à cette redevance, de nombreux artistes comme Dany Boon, Jean-Jacques Goldman ou Zazie ont publié une tribune dans le JDD ce 30 mai.

Si la redevance pour copie privée touche en théorie les smartphones destinés au grand public et non les appareils vendus aux professionnels, la procédure de remboursement de ces derniers est très peu utilisée, notamment en raison de sa complexité.

Dans une tribune publiée dans Marianne, le député MoDem de Vendée Philippe Latombe rappelait ce 31 mai qu’en 2014, 700.000 euros avaient été remboursés aux professionnels par les ayants droits, malgré une collecte indue de 58 millions d’euros auprès de ces derniers.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech