Que pouvez vous acheter avec vos titres-restaurants lorsque vous faites vos courses?

Le Parlement a définitivement adopté mardi, après un vote du Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.

C'était l'un des feuilletons parlementaires du passage de 2024 à 2025 : la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché. La loi ne permettait d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024, et la prolongation de cette dérogation n'avait pas achevé à temps son chemin parlementaire pour entrer en vigueur avant la date butoir en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Après l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, le Sénat vient d'adopter très largement, à main levée, cette proposition de loi visant donc à prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché jusqu'à fin 2026.

Des produits de base de nouveau éligibles

En 2025, il était toujours possible de payer des produits directement consommables comme les sandwiches ou les salades avec des titres-restaurant. En revanche, il n'était plus possible de payer des produits nécessitant préparation et donc parmi lesquels des produits de base comme la farine, les pâtes, le riz ou encore la viande. Désormais, ces produits alimentaires non directement consommables sont de nouveau éligibles aux titres-restaurant.

C'est d'ailleurs l'étendue de ce périmètre qui froisse le secteur de la restauration. "Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet", s'était désolée mi-novembre Catherine Quérard, présidente du syndicat patronal des restaurateurs GHR.

Selon ce dernier, la part des recettes en titres-restaurant dans la restauration a diminué depuis deux ans, tandis que celle dépensée dans la grande distribution est passée de 22,4% fin 2022 à 30,1% mi-2024. Thierry Marx, patron de l'autre organisation du secteur, l'Umih, s'était également élevé mi-octobre contre la prolongation de la dérogation qu'il qualifiait de "scandale".

Le projet de réforme du titre-restaurant maintenu

Cependant, la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Véronique Louwagie a rappelé qu cette prolongation ne remettait pas en cause une réforme d'ampleur du titre-restaurant.

"Mon objectif est que nous puissions présenter les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant dès cet été, afin de dresser des perspectives claires pour l'ensemble des acteurs concernés en vue d'une mise en œuvre effective dans les mois qui suivent", a-t-elle assuré.

Certains ont craint une "pérennisation qui ne dit pas son nom" avec ce délai retenu, comme les socialistes et le macroniste Jean-Baptiste Lemoyne. "Il ne peut pas y avoir d'un côté un travail sur deux ans et en même temps un engagement à travailler vite pour réformer le système", a-t-il alerté.

Timothée Talbi avec AFP