Produits d'hygiène et d'entretien: le Parlement valide l'encadrement des "super-promos" jusqu'en 2028

Députés et sénateurs ont définitivement approuvé la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de beauté et d'entretien jusqu'au 15 avril 2028.

Pas de retour des "super-promos" sur les barils de lessive et les bouteilles de shampooing avant le printemps 2028. La prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de beauté et d'entretien jusqu'en avril 2028 a été définitivement approuvée par le Parlement.

Dans le cadre d'une expérimentation issue de la loi récente Descrozaille, les promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH) sont plafonnées à hauteur de 34% en valeur jusqu'en avril 2026 – plus concrètement, cela revient à interdire les offres du type "un acheté, un offert". Depuis ses débuts, ce dispositif est l'objet d'une rude bataille entre les fabricants, partisans convaincus de l'encadrement des promotions, et les distributeurs, farouches détracteurs.

Seuil relevé à 40%

À une année de l'échéance, une proposition de loi déposée par les députés Stéphane Travert (Renaissance) et Julien Dive (Les Républicains) a toutefois relancé le débat sur les "super-promos" dans les supermarchés. Remaniées par les deux chambres en première lecture, la proposition de loi est passée en commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue à s'entendre sur un texte de compromis reportant la date butoir au 15 avril 2028. Avec un changement: le seuil d'encadrement des promotions en DPH a été relevé à 40%, contre 34% jusqu'à présent.

Après le feu vert de l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé à son tour le texte issu de la CMP ce jeudi après-midi, sonnant la fin de la navette parlementaire.

Au-delà des "super-promos" sur les produits d'hygiène et d'entretien, l'enjeu de la loi nouvellement votée réside surtout dans la prolongation du mécanisme "SRP+10", une disposition issue de la première loi Egalim obligeant les supermarchés à conserver une marge de 10% sur les produits alimentaires. Ce dispositif expérimental a été également prolongé jusqu'au 15 avril 2028.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV