Obligation, garanties: à quoi sert l'assurance scolaire et comment la choisir?

Dans quels cas cette assurance est-elle obligatoire, à qui s'adresser, quels sont les risques de doublon avec d'autres contrats, combien ça coûte?... On fait le tour de la question.

C'est aujourd'hui la rentrée pour 12 millions d'élèves français. Entre les emplois du temps et les achats de fournitures scolaires, se pose la sempiternelle question: dois-je souscrire une assurance scolaire spécifique? On fait le tour du sujet.

• Pas obligatoire (sauf dans de nombreux cas)

Chaque année, écoliers, collégiens et lycéens doivent présenter, à la demande de leur établissement, une attestation d'assurance scolaire.

Pourtant, elle n'a pas de caractère obligatoire. Comme le rappelle Service Public.fr, "pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale".

Néanmoins, elle est obligatoire (et sera exigée) pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).

Mais comme le précise l'association de consommateurs UFC Que Choisir, "en pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle".

Elle est également obligatoire si votre enfant est inscrit à la cantine.

Ou s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

• Des garanties de base et complémentaires

L'assurance scolaire protège contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée par votre enfant.

Deux garanties de base sont incluses dans tous les contrats:

• la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant,
• la garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Deux types de contrats peuvent être proposés:

• l’assurance scolaire: l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,  
• l’assurance scolaire et périscolaire: l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée.

Les compagnies peuvent également proposer des garanties en option comme dans tous les contrats d'assurance.

On peut citer une protection contre le racket ou le vol, des services de cours à domicile en cas de maladie ou de blessure, une protection 24 heures sur 24. Évidemment, toutes ces options sont facturées en plus.

A savoir: si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez en informer votre assureur.

• Attention aux doublons!

Pensez à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà les garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Cela peut être le cas dans les contrats d'assurance multirisques habitation.

Attention néanmoins, l’assurance multirisque habitation peut "couvrir la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir" rappelle le ministère de l'Economie.

"Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant" rappelle Service Public.fr.

Rappelons que si cette assurance peut être souscrite auprès de votre assureur habituel, il est également possible d'adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves.

• Combien ça coûte?

Le coût est fixé par la compagnie d'assurance mais les tarifs débutent en général aux environs de 10 euros par an et par enfant. Des garanties supplémentaires peuvent faire gonfler ce tarif.

• Quid des assurances proposées par les fédérations de parents d'élèves?

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) propose des contrats d'assurance en partenariat avec la Mutuelle assurance élève (MAE) tandis que la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) collabore avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA).

"Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles" juge l'UFC Que Choisir.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business