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Marque "Perrier" : la justice donne raison à Nestlé

Nestlé peut exploiter librement la marque Perrier, sans attachement à la source historique, a décidé ce jeudi le tribunal d'appel de Marseille.

Nestlé peut exploiter librement la marque Perrier, sans attachement à la source historique, a décidé ce jeudi le tribunal d'appel de Marseille. - -

Depuis 2006, Vergèze, commune du Gard où est située la source historique de Perrier, et Nestlé, propriétaire de la marque, s’affrontent dans les tribunaux pour l’utilisation du nom. La cour de Marseille a tranché en faveur de Nestlé.

Le feuilleton judiciaire dure depuis plus de 6 ans autour du nom "Perrier", entre le groupe suisse Nestlé, propriétaire de la marque, et la commune de Vergèze dans le Gard, où se trouve la source de l'eau pétillante. La marque Perrier est-elle associée ou non à son lieu historique de production ?

La cour administrative d'appel de Marseille a donné raison au géant agroalimentaire, ce jeudi 14 février. La commune de Vergèze a été condamnée à verser 2 000 euros à Nestlé, au titre des frais de justice.

"Source Perrier - Les Bouillens"

En 2006, le conseil municipal de Vergèze, une petite commune de 4 000 habitants à 20 kilomètres de Nîmes, décide de rebaptiser la source minérale nommée "Les Bouillens" en "Source Perrier".

L'idée est de bénéficier de l'attrait touristique du domaine, mais aussi d'empêcher Nestlé, propriétaire de la marque, de délocaliser l'usine historique. L’hypothèse est envisagée à l'époque par la direction du groupe alors que l’usine de Vergèze emploie 1 000 personnes. Près d'un milliard de bouteilles est vendu dans le monde chaque année.

Contrairement à d'autres sources, comme Vittel ou Contrex, ce n'est pas la ville qui a donné son nom à la bouteille Perrier, mais un médecin qui a décidé de l'embouteiller. Nestlé est libre donc de produire ailleurs, à partir d'autres sources minérales gazeuses.

Mais en changeant de nom, la commune rattache la marque à son lieu de production. Pour le géant suisse, cette décision municipale est une expropriation, une entrave à la liberté d'entreprendre.

Hélène Cornet & BFMbusiness.com