"Made in France": des irrégularités relevées sur 15% des produits non alimentaires contrôlés

La DGCCRF a mené des contrôles au sein de 700 entreprises pour détecter d'éventuelles utilisations abusives de mentions sur l'origine des produits. Et le résultat est globalement rassurant.

C’est une information à laquelle les Français attachent de plus en plus d’importance. Selon un sondage IFOP réalisé en 2018, trois quarts d’entre eux se déclaraient prêts à payer plus cher pour acheter un produit "made in France".

Mais cet intérêt croissant des consommateurs pour les produits bleus-blancs-rouges peut parfois conduire certaines entreprises à abuser des mentions "Made in France", "Origine France" ou encore "Fabriqué en France" pour mettre en avant leur marchandise.

C’est pour détecter ces éventuelles pratiques trompeuses que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une vaste enquête sur des produits non alimentaires en 2019 et 2020. Et le résultat est plutôt rassurant puisque les contrôles ont montré que "très peu d’anomalies relatives à l’indication de l’origine" ont été relevées. S’ils ont tout de même permis de mettre à jour des "allégations trompeuses ou de nature à induire en erreur le consommateur", ces dernières étaient pour la plupart dues à une méconnaissance des professionnels des règles douanières sur l’origine.

Sur les 1316 contrôles effectués au sein de 700 entreprises ayant une activité physique ou en ligne, 15% ont permis de relever des irrégularités. Et sur 101 établissements contrôlés avec anomalies, 77 ont fait l’objet d’un avertissement et 21 d’une mesure de police administrative. 8 procès-verbaux ont également étaient dressés pour pratique commerciale trompeuse et non-conformité de l’origine France.

Des pratiques trompeuses variées

Dans un contexte de crise sanitaire, la DGCCRF a également mené de nombreux contrôles sur l’origine des gels hydroalcooliques et masques de protection. Elle donne l’exemple d’un fabricant de masques annoncés comme étant de "fabrication française" et destinés à des collectivités ou des pharmacies. Après vérification, "outre l’absence de justificatifs liés à la qualité des masques, l’enquêtrice a constaté que 75% des masques présentés comme français avaient été fabriqués totalement en Pologne et en Italie", relève la DGCCRF qui a ouvert une procédure contentieuse pour pratique commerciale trompeuse.

Parmi les autres irrégularités repérées au cours des deux dernières années, le service relevant du ministère de l’Economie évoque le cas d’une mention "fabrication française" sur des sacs essentiellement fabriqués en Tunisie, l’usage d’une image de cigogne portant dans son bec un cadeau bleu-blanc-rouge sur un site de vente de couches fabriquées en République tchèque ou encore l’utilisation d’une étiquette "Sapin de Noël SAVOIE/INDRE" par un fournisseur dont 75% des arbres provenaient du Danemark.

Quelles sanctions?

Obligatoire pour les produits alimentaires, le marquage d’origine est facultatif pour les autres catégories de produits. Mais dès lors qu’un professionnel décide d’apposer une mention type "Made in France", il se doit de le faire en respectant la règlementation "spécifique définie à l’échelle européenne régie par le Code européen des douanes", rappelle la DGCCRF, notamment en étant en mesure de pouvoir justifier ladite mention.

A défaut, il peut s’exposer à des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses. "L’utilisation trompeuse de marques, de signes (tels qu’une cocarde tricolore) ou d’une indication quelconque de nature à laisser croire à une origine différente de l’origine réelle" relève également d’un délit, poursuit la DGCCRF.

Les sanctions encourues pour les entreprises vont des mesures de police administrative (injonction pour supprimer les mentions fallacieuses) à des procédures pénales pour pratique commerciale trompeuse punie d’une peine de deux années d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de la société, proportionnellement aux profits retirés de l’infraction.

La DGCCRF se félicite malgré tout de voir que son enquête a globalement "permis de constater l’intérêt des professionnels pour le respect des règles encadrant le Made in France". "Certains d’entre eux sont ainsi particulièrement demandeurs de ces contrôles, voire à l’origine de signalements, qui permettent à la DGCCRF de mettre fin à de nombreuses fraudes (…)", conclut-elle.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco