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Les petits brasseurs exemptés de la hausse de la taxe sur la bière

La nouvelle taxation sur la bière ne sera pas appliquée pour les petites brasseries indépendantes

La nouvelle taxation sur la bière ne sera pas appliquée pour les petites brasseries indépendantes - -

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale propose de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes. Mais pour les représentants des brasseurs, ça ne suffit pas. Mise à jour: 17/10/2012 à 17h59

Le relèvement de l'impôt indirect sur la bière ne concernera pas les petites brasseries. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 17 octobre, d’exempter celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. L’objectif est de préserver les emplois et l’équilibre économique de ces petits brasseurs. Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS), prévoiyait en effet le doublement de cet impôt, appelé droit d'accise, sur la bière. Il sera examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée. Une mesure censée rapporter 480 millions à la sécurité sociale.

Mais du côté des brasseurs, on relativise la bonne nouvelle. "Nous n'avons pas vraiment de motif de nous réjouir", a réagi auprès de l'AFP Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France. D'abord, "ça ne règle pas le problème, car les petits brasseurs produisent moins de 2% des bières consommées".

De plus, "l'Union européenne risque de retoquer la mesure" car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire, a-t-il prévenu.

Selon l'Association nationale des industries alimentaires, cette réforme pèserait à hauteur de 800 millions d'euros sur le secteur. Pour le consommateur, cela devrait se traduire par une majoration de 5 centimes sur le demi de bière.

BFMbusiness et AFP