BFM Business

Les Français pourraient être autorisés à rapporter moins de cigarettes de l'UE

Les Français ne pourraient ainsi plus ramener autant de cigarettes venant d'un pays européen, comme ici l'Allemagne.

Les Français ne pourraient ainsi plus ramener autant de cigarettes venant d'un pays européen, comme ici l'Allemagne. - -

Les sénateurs ont voté, ce mercredi 16 juillet, un amendement au budget rectificatif de la Sécu qui abaisse la franchise de tabac qu'un particulier peut ramener d'un pays européen vers la France. Elle passera ainsi de 2.000 à 800 cigarettes.

Les Français risquent de ne plus pouvoir ramener autant de tabac lors de leur séjour dans un pays européen. Ce mercredi 16 juillet, le Sénat a, en effet, abaissé la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France.

Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de Finances rectificative de la Sécurité Sociale (PLFRSS) de l'écologiste Aline Archimbaud, qui aligne ces franchises sur celles qui ont été fixées par une directive européenne.

Ainsi la quantité autorisée passera de 2.000 cigarettes à 800, de 1.000 cigarillos à 400 et de 2kg de tabac à fumer à 1kg.

Entre 15 et 20% des produits consommés

La différence entre les préconisations européennes et les dispositions prises par la France "ne se justifie aucunement et constitue un encouragement au trafic transfrontalier de produits du tabac entre Etats membres, pratique qui est déjà reconnue comme représentant entre 15 et 20% des produits consommés sur le territoire français", a expliqué Aline Achimbaud.

La sénatrice a ajouté que "le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France" et "occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac".

Pour que la mesure entre en vigueur, il faudra toutefois que l'ensemble du PLFRSS soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l'occasion d'une prochaine lecture.

J.M. avec AFP