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Le cartel de la lessive défié par Dominique, 53 ans

Dominique va se servir de cette somme pour rembourser le trop perçu du RSA.

Dominique va se servir de cette somme pour rembourser le trop perçu du RSA. - Mychele Daniau - AFP

Treize entreprises du secteur des produits d'hygiène et d'entretien ont été épinglées, en décembre, pour entente sur les prix. Une Reimoise a décidé de se saisir de cette sanction pour réclamer une réparation du préjudice subi sur sa consommation personnelle.

L'affaire va-t-elle faire jurisprudence? Une Reimoise de 53 ans a décidé de s'attaquer au cartel de la lessive et de réclamer 2.400 euros de réparation, selon une histoire racontée par Le Parisien ce lundi 5 janvier.

En décembre, l'autorité de la concurrence épingle treize entreprises du secteur pour entente sur les prix entre 2003 et 2006. Les entreprises, qui ont reconnu les faits, sont condamnées à deux amendes colossales : 345,2 millions d'euros pour les produits d'entretien et 605,9 millions d'euros pour les produits d'hygiène.

Dominique, en situation de grande précarité, décide de faire valoir ses droits. D'autant qu'elle doit rembourser le trop perçu de RSA. Avec son avocat, elle demande à Colgate Palmolive, Henkel, Procter & Gamble et Unilever de rembourser ce qu'elle estime avoir dépensé en trop durant ces 4 années. "Cette somme de 2.400 euros peut paraitre dérisoire mais, pour ma cliente, qui est gravement malade et perçoit le RSA, c'est très important au regard de son budget", précise Maitre Emmanuel Ludot.

La prescription commence à la révélation de la fraude

Et pour calculer ce montant, rien de plus simple. L'avocat a retenu les dépenses moyennes des Français en produits d'hygiène et d'entretien et celles déclarées par Dominique. Elle n'a pas gardé tous ses tickets de caisse, l'avocat fait donc une estimation. Selon lui, cela revient à 200 euros par mois. "Comme les faits dénoncés ont duré quatre ans et que l'augmentation frauduleuse des prix était de 4 à 6% par an, nous arrivons à un préjudice de 2.400 euros", précise Maitre Emmanuel Ludot.

Les faits sont anciens mais le délai de prescription ne court qu'à partir de la révélation de la fraude, c’est-à-dire il y a même pas un mois. Néanmoins, rien n'est gagné pour Dominique. L'audience devrait être fixée dans les semaines à venir.

Une telle démarche pourrait donner le LA. En effet, d'autres consommateurs pourraient évaluer leur propre préjudice, et décider même se regrouper en action collective. Néanmoins, une telle démarche aurait peu de chances de réussir. En effet, l'UFC Que Choisir et CLCV expliquent qu'il faudrait que les personnes puissent prouver qu'elles ont acheté de la lessive entre 2003 et 2006 donc qu'elles aient gardé leurs tickets de caisse, ce qui est très rare. Sauf si elles ont des cartes de fidélité qui enregistrent les achats. Par ailleurs, les indemnités devraient s'élever à quelques euros, peu de consommateurs risquent d'être intéressés. Et enfin, les associations de consommateurs précisent qu'il faut que toutes les procédures soient terminées. Or Unilever et L'Oréal ont fait appel de leur condamnation.

Diane Lacaze