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Lait contaminé: Lactalis a tenté d'interrompre l'enquête parlementaire

Installée à Saint-Just-de-Claix, la fromagerie est poursuivie depuis 2017 par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), notamment pour "jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles"

Installée à Saint-Just-de-Claix, la fromagerie est poursuivie depuis 2017 par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), notamment pour "jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles" - JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Par courrier, Lactalis a demandé à la ministre de la Justice l'interruption des travaux de la commission d'enquête parlementaire, de peur qu'ils empiètent sur la procédure judiciaire en cours.

Les avocats de l'entreprise Lactalis, qui fait l'objet d'une enquête judiciaire pour une affaire de lait infantile contaminé aux salmonelles fin 2017, ont tenté de faire interrompre les travaux de la commission parlementaire enquêtant sur la gestion de la contamination, a-t-on appris ce mardi de sources concordantes.

Fin 2017, 36 nourrissons ont été atteints de salmonellose après avoir consommé un produit pour enfant fabriqué par Lactalis. Les causes de la maladie de deux autres nourrissons sont encore recherchées. Le processus de retrait a été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination ont été mis au jour, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Un courrier transmis à la garde des Sceaux

"Le 26 avril, les conseils de Lactalis ont adressé un courrier à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, en vue d'une saisine du président de l'Assemblée nationale d'une demande d'interruption des travaux de la commission d'enquête parlementaire", a indiqué le rapporteur de la commission Grégory Besson-Moreau, dans un communiqué, confirmant des informations de la chaine LCP.

"Compte tenu de l'existence d'une enquête préliminaire, une Commission d'enquête parlementaire ne pouvait pas être créée sur cette 'affaire'. [...] Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir saisir M. le Président de l'Assemblée Nationale d'une demande d'interruption des travaux de la Commission d'enquête parlementaire jusqu'à l'issue des procédures pénales en cours", auraient indiqué les avocats de Lactalis dans une lettre, citée par le député.

"Atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire"

Dans ce courrier, les avocats de Lactalis faisaient état "de leur préoccupation quant aux risques que cette commission empiète sur la procédure judiciaire en cours, et porte ainsi atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire, aux droits de la défense, au secret et aux nécessités de l'enquête pénale", a indiqué le ministère de la Justice.

"En date du 30 mai dernier, la ministre a écrit au président de l'Assemblée nationale pour lui faire parvenir ce courrier afin qu'il puisse déterminer si les travaux de la commission d'enquête répondent ou non aux conditions posées à l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale", poursuit le rapporteur.

Par lettre en date du 12 février 2018, la ministre de la Justice avait déjà fait savoir au président de l'Assemblée nationale "qu'était en cours une procédure judiciaire relative aux faits de contamination par des salmonelles des produits pour l'alimentation infantile" fabriqués par Lactalis, et qu'il "appartenait donc aux autorités parlementaires d'en tirer les conséquences quant au champ d'investigation de la commission d'enquête et à l'organisation de ses travaux", selon la chancellerie.

Emmanuel Besnier devant la commission parlementaire jeudi

Grégory Besson-Moreau précise que les travaux de la commission ne sont "en aucun cas le procès de Lactalis, mais la commission d'enquête a pour but de comprendre ce qu'il s'est passé chez un industriel de l'agroalimentaire, dans la chaîne de distribution et dans les différentes interventions de l'État, afin que ce genre de scandale ne se reproduise plus".

Interrogé par l'AFP, le porte-parole de Lactalis a déclaré que si l'entreprise s'est "en effet posé la question il y a deux mois, (celle-ci) n'est plus d'actualité puisque je vous confirme qu'Emmanuel Besnier (PDG de Lactalis, NDLR) se rendra bien le jeudi 7 juin à l'Assemblée nationale", où il sera entendu par cette commission.

P.L avec AFP