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La "taxe Red Bull" adoptée par les députés en commission

La taxe Red Bull avait déjà été ajoutée dans le PLFSS 2013.

La taxe Red Bull avait déjà été ajoutée dans le PLFSS 2013. - -

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a, ce mardi 15 octobre, adopté un amendement rajoutant cette taxe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2014. Son montant sera d'un euro par litre.

La "taxe Red bull" va bien faire son retour. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a, ce mardi 15 octobre, adopté un amendement rajoutant cette taxe dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2014.

Le rapporteur du texte devant l'Assemblée, Gérad Bapt, avait affirmé à BFM Business, le 9 octobre dernier, qu'il comptait rétablir cette taxe, qui aura comme assiette les boissons énergisantes (Burn, Red Bull, Monster, etc…). Comme il l'avait indiqué à cette date, son montant sera d'un euro par llitre, soit 30 centimes par canettes.

Un débat sanitaire

Gérard Bapt avait déjà introduit cette taxe dans le PFLSS 2013. Elle avait alors été soutenue par le gouvernement et approuvée par le Parlement.

Mais le Conseil constitutionnel avait ensuite censuré cette mesure au motif que la consommation de ces boissons n'était dangereuse qui si elle était mélangée avec de l'alcool. Pour Gérard Bapt, qui est également médecin, le récent rapport de l'agence sanitaire Anses montre bien que la consommation isolée de ces boissons est dangereuse.

130 millions d'euros pour les personnes âgées

La Commission a aussi proposé de "préfigurer" la réforme de la prise en charge des personnes âgées en réaffectant 130 millions d'euros à la perte d'autonomie.

Cet amendement corrige ainsi partiellement le PLFSS qui affecte le produit d'une taxe, la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), non pas à la dépendance, mais au Fonds de Solidarité pour la Vieillesse, qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Cette disposition du projet gouvernemental avait suscité de nombreuses protestations des secteurs de l'aide à domicile et des maisons de retraite.

Ces deux amendements devront être à nouveau adoptés formellement lors de l'examen en séance du texte, à compter du 22 octobre prochain.

J.M. avec AFP