BFM Business

La réforme du travail de nuit, un enjeu juridique crucial pour le secteur alimentaire

Si les ouvertures tardives sont devenues une norme pour les commerces alimentaires dans les grands centres-villes, la base juridique de ces ouvertures reste très fragile. Le gouvernement cherche à sécuriser l'usage.

La grande distribution va-t-elle obtenir gain de cause? Ce mercredi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud présente une réforme sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire. Concrètement, il s'agit de reporter le début du travail de nuit de 21h à minuit, comme c'est déjà le cas dans certaines professions (médias, vie nocturne…). Une vieille demande du secteur qui avait failli passer dans la loi PACTE mais le Conseil constitutionnel avait finalement censuré l'amendement en question, pour une question de forme.

Mais la mesure fait grincer des dents, et les modalités (à commencer par les horaires) seront finalement précisées plus tard, le temps d'une concertation. Si la concertation "produit ses effets", il y aura alors des ordonnances pour changer les règles en vigueur.

En réalité, le changement serait d'abord juridique. "Si vous êtes Parisiens, vous avez des tas de de magasins ouverts après 21h, l'heure à laquelle commence le travail de nuit" résume Oliver Dauvers, expert de la grande distribution. "Mais, de manière régulière, il y a quelques décisions de justice qui viennent condamner ceux qui le font parce que le socle juridique n'est qu'un accord de branche."

Donner un cadre juridique plus solide

En clair, l'usage est désormais bien ancré, sur la base du volontariat et avec une compensation financière. Il est donc rarement attaqué en justice. Mais pour les enseignes, il s'agit bien de sanctuariser cette pratique qui, jusqu'au aujourd'hui, était difficilement justifiable sur le plan légal. Le 16 mai 2017, Monop’ et Monoprix, du groupe Casino, ont ainsi été condamnés en appel à près de 80 000 euros pour mise en place illégale du travail de nuit. La justice avait rappelé qu'un accord de branche ne suffisait pas à tolérer le travail de nuit, qui répond à des conditions très précises.

Une condamnation qui n'a pas empêché les enseignes d'ouvrir jusqu'à minuit, notamment à Paris. "Ça ne va pas fondamentalement changer la donne" indique Oliver Dauvers. "Cela va juste donner un cadre juridique plus solide à une pratique qui existait déjà." Reste à savoir si les salariés pourront y trouver leur compte. "Cela va donner lieu à des négociations entre les partenaires sociaux et le patronat pour améliorer les compensations" croit savoir le spécialiste de la grande distribution. Pour le moment, les syndicats sont vent debout contre la réforme.

Pour les enseignes, c'est l'aboutissement d'un processus entamé depuis plusieurs années. "Elles sont confrontées à une forme de stabilité du marché: il n'y a plus de croissance" explique Olivier Dauvers. "Pendant longtemps, elles sont allées chercher leur croissance en ouvrant des magasins, c'est-à-dire en produisant des mètres-carrés." Mais les temps ont changé. Les autorisations sont données au compte-goutte et, de manière générale, la France ne manque pas de magasins, surtout dans les zones densément peuplées. Donc, c'est un autre levier qui permet aussi d'accroître les capacités à vendre: l'amplitude horaire.

"Les commerçant ne sont pas philanthropes"

La première étape concerne le dimanche. "Chaque fois que vous ouvrez un magasin le dimanche matin, alors qu'il n'était pas ouvert auparavant, mécaniquement vous avez de la croissance" souligne Olivier Dauvers. "Et si vous êtes le premier dans une zone à le faire, vous avez encore plus de croissance puisque vous êtes différenciant. Et petit à petit, tout le monde le fait."

L'ouverture le dimanche, puis en soirée, est devenue une norme. "Mais seulement dans des secteurs très particuliers" insiste le spécialiste. Dans les hyper-centres avec des flux réguliers. La nouvelle loi ne changera probablement pas l'équilibre du secteur. "Les commerçant ne sont pas philanthropes. Si cette ouverture en soirée ne leur rapporte rien, cela ne durerait que le temps de l'expérimentation" poursuit Olivier Dauvers. En avril dernier, Casino avait ainsi fermé un magasin expérimental à Nice, ouvert 24h/24. "Pas adapté à la demande" avait tout simplement indiqué la direction.

Donner un cadre juridique plus solide

En clair, l'usage est désormais bien ancré, sur la base du volontariat et avec une compensation financière. Il est donc rarement attaqué en justice. Mais pour les enseignes, il s'agit bien de sanctuariser cette pratique qui, jusqu'à aujourd'hui, était difficilement justifiable sur le plan légal. Le 16 mai 2017, Monop’ et Monoprix, du groupe Casino, ont ainsi été condamnés en appel à près de 80.000 euros pour mise en place illégale du travail de nuit. La justice avait rappelé qu'un accord de branche ne suffisait pas à tolérer le travail de nuit, qui répond à des conditions très précises.

Une condamnation qui n'a pas empêché les enseignes d'ouvrir jusqu'à minuit, notamment à Paris. "Ça ne va pas fondamentalement changer la donne" indique Oliver Dauvers. "Cela va juste donner un cadre juridique plus solide à une pratique qui existait déjà." Reste à savoir si les salariés pourront y trouver leur compte. "Cela va donner lieu à des négociations entre les partenaires sociaux et le patronat pour améliorer les compensations" croit savoir le spécialiste de la grande distribution. Pour le moment, les syndicats sont vent debout contre la réforme.

Pour les enseignes, c'est l'aboutissement d'un processus entamé depuis plusieurs années. "Elles sont confrontées à une forme de stabilité du marché: il n'y a plus de croissance" explique Olivier Dauvers. "Pendant longtemps, elles sont allées chercher leur croissance en ouvrant des magasins, c'est-à-dire en produisant des mètres-carrés." Mais les temps ont changé. Les autorisations sont plus restreintes et, de manière générale, la France ne manque pas de magasins, surtout dans les zones densément peuplées. Donc, c'est un autre levier qui permet aussi d'accroître les capacités à vendre: l'amplitude horaire.

"Les commerçant ne sont pas philanthropes"

La première étape concerne le dimanche. "Chaque fois que vous ouvrez un magasin le dimanche matin, alors qu'il n'était pas ouvert auparavant, mécaniquement vous avez de la croissance" souligne Olivier Dauvers. "Et si vous êtes le premier dans une zone à le faire, vous avez encore plus de croissance puisque vous êtes différenciant. Et petit à petit, tout le monde le fait."

L'ouverture le dimanche, puis en soirée, est devenue une norme. "Mais seulement dans des secteurs très particuliers" insiste le spécialiste. A savoir dans les hyper-centres avec des flux réguliers. La nouvelle loi ne changera probablement pas l'équilibre du secteur. "Les commerçant ne sont pas philanthropes. Si cette ouverture en soirée ne leur rapporte rien, cela ne durerait que le temps de l'expérimentation" poursuit Olivier Dauvers. En avril dernier, Casino avait ainsi fermé un magasin expérimental à Nice, ouvert 24h/24. "Pas adapté à la demande" avait tout simplement indiqué la direction.

Thomas Leroy