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Infogreffe rend gratuites certaines de ses données sur les entreprises

Infogreffe lance son site de données ouvertes sur les entreprises datainfopgreffe.fr, ouvrant en libre accès à des jeux de données sur les sociétés commerciales.

Infogreffe lance son site de données ouvertes sur les entreprises datainfopgreffe.fr, ouvrant en libre accès à des jeux de données sur les sociétés commerciales. - Robyn Thiessen-Flickr-CC

Le GIE des greffiers des tribunaux de commerce met en libre accès sur Internet ses données sur les sociétés commerciales. Il ne veut pas laisser ses prérogatives à l'Inpi à qui la loi Macron confie cette libre diffusion...

Petite "révolution" dans le monde des bases de données sur les entreprises: certaines données du GIE Infogreffe passent en libre accès sans restriction à partir du mardi 30 septembre 2015 alors qu'elles étaient payantes auparavant.

Une manière de se conformer aux préceptes de l'Open data, voulues par le gouvernement, consistant à rendre disponibles gratuitement les données issues des entités publiques.

En pratique, le GIE des greffiers des tribunaux de commerce met gratuitement en ligne des fiches tirées de sa base d’informations sur les entreprises commerciales. Les greffiers collectent en effet des millions de documents ou enregistrent des mises à jour au registre du commerce et des sociétés, dont il font ensuite commerce.

Ce qui restera payant sur Infogreffe

Le site Internet datainfogreffe.fr, conçu pour l'occasion, permet au grand public de visualiser des données d’utilité publique, selon le GIE. Ces éléments concernent aussi bien des statistiques d’immatriculations et de radiations des sociétés que les chiffres clés des comptes annuels.

Ces données seront aussi mises à disposition sous forme de fichiers informatiques exploitables par des sociétés tierces pour les réutiliser à des fins professionnels. Une manière de se conformer aux préceptes de l'Open data, voulues par le gouvernement, consistant à rendre disponibles gratuitement les données issues des entités publiques.

Le GIE précise toutefois que seuls les actes délivrés par le site payant Infogreffe sont marqués du sceau des greffiers, ce qui certifie leur authenticité (et leur valeur marchande!). Ce ne sera pas le cas des données mises à disposition gratuitement par le site Internet, précise Infogreffe.

Un décret précisera les données que diffusera l'Inpi

"Les données ne sont en aucun cas assimilables à des actes certifiés. Les données n'ont pas la valeur d'un document officiel" explique le GIE, jaloux de ces prérogatives et lobby puissant.

La décision d'Infogreffe, de rendre accessible gratuitement ses donnée sur Internet, découle directement de la volonté du gouvernement, via la loi Macron, d'imposer un accès plus large et "ouvert" aux données contenues dans le registre du commerce.

La loi Macron confie, a priori, cette mission à l’Inpi, ce que contestent les greffiers de commerce dans leur playdoyer pro domo, publié en ligne il y a plusieurs semaines.

La loi Macron est pourtant explicite. Selon ce texte, "Les greffiers des tribunaux de commerce devront transmettre à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), par voie électronique et sans frais, un document valant original des inscriptions effectuées au greffe et des cates et pièces qui y sont déposés". Un décret doit préciser la nature des informations expressément concernées (statuts, comptes annuels, extraits Kbis) par cette ouverture libre et sans restriction.

Mais le GIE des greffiers, ne souhaite visiblement pas laisser à l'Inpi cette prérogative et a décidé de le prendre de vitesse.

Frédéric Bergé