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Gaz, impôt...Ce qui change au 1er décembre

Alors qu'un flot de nouvelles mesures doivent entrer en vigueur le 1er janvier, le mois de décembre s'annonce bien plus calme. Passage en revue des nouvelles dispositions et échéances qui tombent ce mois-ci.

> Prix du gaz

Les tarifs réglementés vont à nouveau augmenter au 1er décembre. La hausse se limitera à 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson et 0,3% pour ceux qui en font un double usage (cuisson et eau chaude). En revanche, pour les foyers qui se chauffent au gaz, la hausse est plus sensible: +0,6%.

Environ quatre millions de particuliers disposent encore d'un contrat de gaz dont les tarifs sont réglementés. Ces contrats sont commercialisés par le fournisseur historique Engie, l'ancien GDF Suez.

> Renouveler le taux de prélèvement à la source

Cette formalité concerne les contribuables qui ont modifié eux-mêmes leur taux au cours de l’année en raison d'une variation de leurs revenus (à la hausse ou à la baisse) et qui souhaitent conserver ce taux en 2020. Ils ont jusqu'au 7 décembre pour informer l’administration fiscale s’ils pensent que leurs revenus ne vont pas à nouveau évoluer. Sans cela, ce sera le taux calculé en septembre à partir de la déclaration des revenus 2018 qui s’appliquera à partir de janvier.

> Corriger des erreurs sur sa déclaration de revenus

Il est possible d'effectuer des corrections sur sa déclarations de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre. Si ces modifications conduisent à une diminution ou une augmentation du montant à verser, un nouvel avis d'impôt sera envoyé.

> Moduler son avance de crédit sur impôt

Les personnes qui emploient une aide à domicile ou bien qui effectuent des dons récurrents ont droit à un crédit d'impôt, et de ce fait peuvent recevoir une avance de crédit s'élevant à 60% du montant. Le versement se fait le 1er janvier.

Si vos dépenses ont baissé, il vous est possible de moduler ou de refuser ce crédit d'impôt pour éviter d'avoir à rembourser ces sommes plus tard. La demande doit être faite sur le site impots.gouv avant le 5 décembre.

>Accident du travail

Les procédures de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail évoluent. Le salarié n'est plus obligé de prévenir par lettre recommandée son employeur qu'il a été victime d'un accident. Le règlement exige seulement un "moyen conférant date certaine à sa réception"

De son côté, l'employeur n'a plus que dix jours à compter de la déclaration d'arrêt de travail pour formuler ses doutes sur la nature professionnelle de l'accident. avant aucun délai n'était prévu pour la contestation.

Coralie Cathelinais