Faux miel de montagne ou Cantal AOP: la fraude concerne aussi les labels de qualité

Dans un bilan publié le 28 février, les services de la répression des fraudes ont relevé des taux d'anomalie de 31% en 2016 et 27% en 2017 sur le respect des labels de qualité applicables aux denrées alimentaires (hors vins et spiritueux). Certaines sont carrément des usurpations, fraudes et autres pratiques commerciales trompeuses.

Un restaurateur proposant un "agneau de l'Aveyron" ne bénéficiant pas de l’IGP (indication géographique protégée) mais seulement abattu en Aveyron ou un magasin spécialisé en miel ne pouvant justifier l’origine de celui qu’il commercialisait sous l’appellation "montagne". Telles sont quelques unes des nombreuses anomalies relevées par les services de la DGCCRF dans son bilan annuel publié le 28 février.

Pour lutter contre l’utilisation indue de ces labels de qualité et autres indications géographiques protégées (IGP, AOP, STG), cette direction de Bercy mène chaque année un plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires Le taux d’anomalies mesuré par la DGCCRF s’est élevé à 31% en 2016 (610 établissements contrôlés) et 27% en 2017 (1169 établissement contrôlés).

Ces contrôles ont été réalisés sur des produits de toutes origines à tous les stades de la commercialisation (producteurs, importateurs, transformateurs, grossistes, distributeurs et restaurateurs), y compris sur internet. "Ils prennent en compte les signalements transmis par l’INAO et les autorités compétentes étrangères" précise la DGCCRF.

L'éventail des anomalies constatées est étendu et a révélé des manquements à tous les stades. En voici quelques uns des plus fréquents :

• Certains opérateurs produisent sous AOP/IGP sans habilitation comme ce producteur vendant ses fromages sous l’AOP "Cantal", malgré le retrait de son habilitation par l’INAO et différents avertissements de la DGCCRF.
• Pour d'autres, le cahier des charges n’est pas toujours respecté. "La commercialisation de fromages Rigotte de Condrieu, élaborés avec du lait thermisé et non avec du lait cru, a été constatée. La composition de la saumure et le lieu de production/transformation d’olives de l’AOP "Olives noires de Nice" n’étaient pas conformes au cahier des charges de l’appellation, explique l'administration.
• Parfois, il s'agit de défauts de traçabilité. Des enquêteurs ont établi un constat de non-conformité à l’encontre d’un magasin de produits biologiques qui n’avait pas pu justifier l’origine bio des noix de Grenoble présentées en rayon.
• Les usurpations, fraudes et autres pratiques commerciales trompeuses sont patentes. La vente abusive de charcuterie Coppa sous la dénomination protégée "Coppa di Parma" (IGP italienne) cotoie des viennoiseries vendues comme AOP alors que seul le beurre incorporé bénéficie de l'AOP "Beurre Charentes Poitou".

Selon la DGCCRF, ses contrôles ont permis de faire rectifier les anomalies détectées (étiquetage, cahier des charges, traçabilité…) et de lutter contre les usurpations des dénominations protégées et les fraudes.

En 2016, son action a conduit à établir 240 avertissements, 92 injonctions et 22 dossiers de contentieux. En 2017, elle a adressé 405 avertissements, 158 injonctions et ouvert 41 dossiers contentieux.

Frédéric Bergé