Emploi à domicile : le crédit d’impôt instantané entre en vigueur ce vendredi, comment en profiter?

Désormais, les foyers n'auront plus à avancer 50% du coût d’un emploi à domicile et attendre le remboursement par le fisc. Quelle est la procédure à suivre?

Le crédit d’impôt en temps réel pour l'emploi à domicile est activé pour tous à partir de ce vendredi.

Ce dispositif permet un remboursement immédiat de 50% des dépenses engagées par les particuliers employeurs, dans la limite d'un plafond de 12.000 euros par an, comme le rappelle le site impots.gouv.fr. Un montant majoré de 1500 euros par enfant à charge dans la limite de 15.000 euros.

Jusqu'ici, le particulier employeur était remboursé avec un décalage: 60% de la somme remboursée au titre de l'année N était versée au mois de janvier de l'année N+1, et le solde à l'été de l'année N+1. Soit 18 mois au total...

Pour en bénéficier, les foyers doivent néanmoins réaliser quelques formalités.

1 - S'inscrire au service Cesu +

Les particuliers employeurs doivent être inscrits au service Cesu + qui permet de confier à l’Urssaf l’intégralité du processus de rémunération du salarié à domicile. Un formulaire doit être rempli avec le salarié, et ce, avant le 31 janvier prochain minuit.

Sur le site cesu.urssaf.fr, il faut ensuite aller dans la rubrique "Mon avantage fiscal" et activer "Cesu Avance immédiate".

2 - Déclarer les salaires de son ou ses employés

L'employeur doit le faire une fois par mois, au plus tard le 5 du mois qui suit la période travaillée.

Il pourra alors visualiser instantanément le montant qui va être prélevé sur son compte, déduction faite de l’avantage fiscal de 50%. Le prélèvement aura lieu 2 jours après la déclaration et le salarié à domicile sera payé 3 jours après la déclaration.

3 - Suivre le niveau de son crédit d'impôt

Etant donné qu'un plafond de 12.000 à 15.000 euros est appliqué, il s'agit pour l'employeur de pourvoir vérifier en temps réel quel est son niveau actuel de crédit d'impôts.

Il suffit de se rendre dans la rubrique "Mes aides" du site cesu.urssaf.fr. Rappelons qu'une fois le plafond atteint, le salaire est pris en charge à 100% par le particulier employeur.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business