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EDF résilie son contrat avec Total Direct Energie pour la fourniture d'électricité d'origine nucléaire

Le tribunal de commerce avait donné raison à Total Direct Energie face à EDF. Le fournisseur alternatif contestait le refus d'EDF d'actionner la « clause de force majeure » pour suspendre les livraisons d'électricité nucléaire pendant la crise sanitaire. EDF a choisi de résilier le contrat le liant avec Total.

Le tribunal de commerce avait donné raison à Total Direct Energie face à EDF. Le fournisseur alternatif contestait le refus d'EDF d'actionner la « clause de force majeure » pour suspendre les livraisons d'électricité nucléaire pendant la crise sanitaire. EDF a choisi de résilier le contrat le liant avec Total. - Jeff Pachoud-AFP

Cette résiliation concerne également Alpiq et Gazel, qui, comme Total Direct Energie, avaient souhaité suspendre leurs contrats durant la crise sanitaire. Une mesure de rétorsion qui fait suite à un bras de fer judiciaire dans le lequel le tribunal de commerce de Paris a donné tort à EDF.

EDF ne fournira plus d'électricité provenant de ses centrales nucléaires à trois fournisseurs d'énergie alternatifs: Total Direct Energie, Alpiq et Gazel. Une telle résiliation est prévue par les contrats qui liaient EDF à ces fournisseurs "en cas de suspension de ces contrats au-delà d'une période de deux mois", selon l'entreprise publique.

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total

Cette mesure de rétorsion intervient quelques jours après que le tribunal de commerce de Paris a donné raison le 20 mai à Total, à l'issue d'un bras de fer judiciaire. Le pétrolier qui est aussi un fournisseur alternatif d'énergie important en France (depuis le rachat de Direct Energie) souhaitait suspendre, en raison de la pandémie de Covid-19, ses achats à l'avance et à prix fixe d'une certaine quantité d'électricité nucléaire produite par EDF, dans le cadre d'un mécanisme baptisé Arenh ("accès régulé à l'énergie nucléaire historique").

Total contestait le refus d'EDF d'appliquer la clause de "force majeure" pour suspendre les livraisons issues de la production d'électricité nucléaire pendant la crise sanitaire et le confinement.

EDF conteste l'application de la clause de "force majeure"

En effet, au plus fort de la crise sanitaire et en plein confinement, la consommation d'électricité ayant chuté, les fournisseurs alternatifs ont souvent dû revendre l'électricité nucléaire que leur fournissait EDF à prix cassé sur les marchés.

EDF rappelle qu'elle "conteste fermement l'existence d'un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh" et qu'elle "a fait appel de ces ordonnances auprès de la Cour d’appel de Paris". Aussi la décision de résilier les contrats suspendus a-t-elle été "prise à titre conservatoire afin de préserver les droits d'EDF", précise l'entreprise publique.

Si la baisse de consommation d’électricité des clients non résidentiels qui affecte l’ensemble des acteurs du marché, dont EDF, la résiliation des contrats la liant aux fournisseurs alternatifs la prive en plus de revenus importants, alors qu'EDF est sous pression financière.

Frédéric Bergé avec AFP