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Distribution: les grandes surfaces davantage taxées

Les supermarchés dont la surface de vente excède les 2.500 mètres carré vont faire face à une augmentation de 50% de la "Tascom".

Les supermarchés dont la surface de vente excède les 2.500 mètres carré vont faire face à une augmentation de 50% de la "Tascom". - Charles Platiau-Reuters

Les députés ont adopté mardi 2 décembre une augmentation de la "Tascom", la taxe sur les grandes surfaces. Ils cherchaient notamment ainsi à corriger certains effets d'aubaine du CICE.

Les grandes surfaces vont être davantage mises à contribution. L'amendement a été voté mardi au Parlement. Il prévoit d'augmenter la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution, "la Tascom". Objectif principal: corriger certains "effets d'aubaine" du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE).

Cette taxe va être majorée de 50% pour les plus grands établissements, ceux dont la surface de vente excède 2.500 mètres carré. Une mesure qui pourrait rapporter 200 millions d'euros. Cette somme reviendrait à l'Etat, et non plus seulement aux collectivités locales, jusqu'alors seules bénéficiaires du produit de cette taxe.

Le gouvernement se félicite du vote de ce texte ce mercredi. Il permet de "défendre les petits commerces, et de ne toucher que les grandes surfaces, d’ailleurs à un niveau inférieur à ce qu’elles perçoivent au titre du CICE", a expliqué ce 3 décembre le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, sur BFM Business.

Les critiques sur le CICE "pas les plus illégitimes"

Le crédit d'impôt compétitivité et emploi a été adopté en décembre dernier. Mesure phare du pacte de compétitivité, elle consiste en un allègement de charges pour les entreprises sur la base de la masse salariale inférieure à 2,5 fois le Smic. Elle devait coûter 20 milliards d'euros aux Finances publiques.

Le secrétaire d'Etat au Budget a en outre estimé qu'il était "normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l'importance de protéger les petites commerces de centre-ville".

Christian Eckert a aussi défendu la mesure comme un moyen de "répondre à l'une des critiques -pas la plus illégitime- faite au CICE de toucher l'ensemble des secteurs, même ceux qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale" et de "corriger des effets que l'on pourrait qualifier d'aubaine".

Hostiles à cette augmentation de taxe, les députés UMP l'ont jugé contradictoire avec "l'engagement du président de la République de ne plus augmenter les impôts". Ils ont demandé si la mesure répondait à "la nécessité que Michel Sapin puisse annoncer qu'il a trouvé encore 200 millions d'euros pour l'Etat".

La rapporteure générale de la commission des Finances, l'UMP Valérie Rabault, a en outre rappelé que la taxe en question avait été renforcée en 2011 et ses modalités de calcul durcies en 2012. Ainsi, cette énième révision risque de rendre plus complexe encore son architecture, a-t-elle prévenu. "Si on souhaite corriger des aspects du CICE, on peut peut-être le faire sans passer par des rajouts de surtaxe", a-t-elle estimé.

Egalement défavorable et préférant "revoir le CICE pour en faire un vrai outil utile aux entreprises soumises à la concurrence internationale", Nicolas Sansu, du Front de Gauche, a considéré que "les grandes surfaces trouveront toujours une solution pour récupérer les 200 millions auprès des consommateurs".

La grande distribution "a les moyens" d'assumer cette augmentation, a pour sa part souligné le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre. 

N.G. avec AFP