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Assurance-vie: Axa et Agipi sous le coup d'une action de groupe

L'assureur Axa est dans le viseur de la CLCV pour ne pas avoir respecté un engagement portant sur le taux de rémunération d'un contrat d'assurance-vie.

L'assureur Axa est dans le viseur de la CLCV pour ne pas avoir respecté un engagement portant sur le taux de rémunération d'un contrat d'assurance-vie. - Henning Kaiser- AFP

L'association de consommateurs a annoncé, ce 28 octobre qu'elle intentait une action de groupe contre les deux sociétés qui n’ont pas respecté une garantie de taux d'intérêt sur un contrat d'assurance-vie. Le préjudice pourrait atteindre 15.000 euros pour certains épargnants.

Une "centaine de milliers de particuliers" pourraient obtenir réparation d’un préjudice grâce à l’action de groupe lancée par la CLCV. L’association de consommateurs a annoncé, ce mardi 28 octobre, intenter une telle procédure devant le tribunal de Nanterre, contre le numéro un français de l'assurance, Axa, et l'association d'épargnants Agipi.

La CLCV estime qu’ils n’ont pas respecté des engagements sur le contrat d'assurance-vie "CLER", souscrit comme complément de retraite. Celui-ci prévoyait initialement un taux de rémunération annuel de 4,50% jusqu'en 1995. Après cette date, cette garantie n'était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais restait valable pour ceux ayant contracté l'assurance avant 1995.

Le problème vient du fait qu'"Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés.

Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50% ces dernières années", explique la CLCV.

Les épargnants lésés sont invités à se faire connaître

Pour la majorité des épargnants lésés, le préjudice serait "souvent compris entre 1.500 et 4.000 euros", indique la CLCV dans un communiqué. Toutefois, un "nombre significatif d'épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15.000 euros)", indique l'association, qui estime ainsi le préjudice total à "entre 300 et 500 millions d'euros".

Dès aujourd'hui, la CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site internet.

Pour l'association de consommateurs, cette affaire est "emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l'épargne". D’ailleurs Agipi et Axa ont déjà été condamnés par la cour d'appel de Paris sur ce même litige en 2013 sur un cas.

L'intérêt de l'action de groupe "que nous réclamions depuis 35 ans est non seulement de pouvoir indemniser toutes les personnes lésées, mais aussi d'avoir un effet dissuasif" pour que ce genre de pratiques ne se reproduise pas à l'avenir. La procédure d'action de groupe a été introduite par la loi Hamon sur la consommation, votée par le Parlement en février. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre. Dès cette date, une première procédure a été engagée par l'UFC-Que Choisir contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia.

C.C avec agences