Combien d'emplois l'opération "territoire zéro chômeur" a-t-elle permis de créer?

Alors que les députés examinent la proposition de loi prolongeant l’expérimentation "territoire zéro chômeur longue durée", celle-ci a permis de créer 965 emplois sur 10 territoires. Trente zones géographiques supplémentaires doivent être concernées.

Le dispositif anti-chômage longue durée testé dans 10 territoires depuis début 2017 doit être étendu par une loi examinée à partir de ce mardi par les députés. Ceux-ci ont déposé plus de 200 amendements la semaine dernière en commission dans le cadre de l'élargissement de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD).

Cette proposition de loi LREM sera ensuite débattue au Sénat, à partir du 7 octobre.

Le texte vise à prolonger l'expérimentation "pour une durée de cinq ans et l'étendre à 30 nouveaux territoires" volontaires, de 5000 à 10.000 habitants (quartiers, communes...), a expliqué la rapporteure LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn).

Des parlementaires veulent "déplafonner" le dispositif

Parmi les évolutions possibles du dispositif souhaitées par les parlementaires lors des discussions à venir en séance, figurent en tête le déplafonnement au-delà de 30 territoires ou l'allongement de la durée d'expérimentation, fixée à 5 ans initialement.

Ce dispositif, en concertation avec les acteurs locaux, prévoit la création d'entreprises à but d’emploi (EBE) dans les zones sélectionnées, ces structures servant à embaucher les chômeurs de longue durée.

Dans ce dispositif, les aides sociales perçues par les chômeurs longue durée sont versées à l'entreprise pour payer une partie de leur salaire, soit près de 18.000 euros par personne.

Ce montant correspond aux économies attendues pour les finances publiques (dues à l'arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage, etc). Le reste du budget de l'EBE, évalué entre 23.000 et 29.000 euros par emploi, doit venir de la croissance de leur chiffre d'affaires, de subventions ou de concours bancaires.

822 chômeurs avaient été embauchés fin juin 2020

Un premier bilan global officiel indiqu'à fin juin 2020, 822 personnes étaient déjà embauchées dans les entreprises à but d’emploi des 10 territoires. Depuis le début de l’expérimentation, 965 emplois ont ainsi été créés, selon le site www.tzcld.fr, supervisé par l'ex-député PS, Laurent Grandguillaume, promoteur du dispositif.

En novembre 2016, 10 territoires ont été sélectionnés pour se lancer dans l’expérimentation. Ruraux ou urbains, ils comptent entre 5000 et 10.000 habitants. © Territoire zéro chômeur longue durée

Selon ATD Quart Monde, depuis 2017, plus d'un millier de personnes (1112 exactement, selon son recensement) "sont sorties de la privation d'emploi, soit directement, par l'embauche en EBE (770), soit de manière indirecte, selon la proposition de loi. En moyenne, les salariés embauchés ont 44 ans et sont privés d'emploi depuis plus de quatre ans", selon ATD Quart Monde.

Parmi les dix territoires sélectionnés en 2016, certains souhaitent également étendre à d'autres communes environnantes le dispositif "territoire zéro chômeur de longue durée" comme à Villeurbanne (Rhône).

"Nous souhaitons développer ce dispositif sur plusieurs communes du territoire en lien avec les maires et avoir au moins cinq nouveaux dispositifs sur la métropole", a indiqué Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon et élu écologiste.

À Villeurbanne, 80 salariés ont été embauchés

La ville de Villeurbanne fait partie des dix premiers territoires en France à avoir instauré ce dispositif, à travers la création d'EmerJean, qui propose 20 activités, telles que la couture, la blanchisserie ou la réparation de vélos.

Cette entreprise compte aujourd'hui 80 salariés dont "l'immense majorité sont des ex-demandeurs d'emplois qui habitent le quartier" défavorisé de Saint-Jean, selon le président de la société Bertrand Foucher. En moyenne, les personnes embauchées en CDI étaient privées d'emploi depuis plus de quatre ans.

Un dispositif très coûteux, selon certains

La plupart des EBE restent toutefois déficitaires à ce stade et le coût du dispositif, pointé du doigt par l'économiste Pierre Cahuc, demeure la principale interrogation. Il avait explicitement critiqué le coût de l’opération dans une tribune publiée il y a un an par Les Echos, estimant que celui-ci était plus élevé que prévu pour les Finances publique.

Mais "l'idée, c'est d'inverser la logique et de mesurer le coût évité pour la collectivité. Si à la fin il y a encore une queue (un besoin) de financement, ce n'est pas grave, ce sera de toute façon moins coûteux qu'une personne au chômage pendant dix ans", estime Laurent Grandguillaume, devenu président bénévole de l'association TZCLD.

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé avec AFP Journaliste BFM Éco