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Chômage partiel et congés payés: ce que propose le gouvernement

Le Ministère du travail a proposé une prise en charge de 10 jours de congés payés maximum qui seront pris entre le 1er et le 20 janvier, à condition de respecter deux critères.

De la même manière que les français ont accumulé de l'épargne pendant les périodes de confinement, les salariés au chômage partiel ont accumulé des congés payés.

Un sujet épineux pour les entreprises, notamment les restaurateurs, qui craignent que leurs employés posent trop de congés au moment de la reprise. Ce qui pourrait plomber les entreprises les plus fragiles.

Après d'intenses négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement serait sur le point de présenter ses propositions.

"Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020" peut-on lire dans un communiqué du gouvernement.

Le Ministère du travail a proposé une prise en charge de 10 jours de congés payés qui seront pris obligatoirement entre le 1er et le 20 janvier. Une annonce officialisée par Alain Griset, ministre délégué en charge des PME invité ce mercredi du Grand journal de l'éco.

Report possible de la 5e semaine de congés payés

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants: tout d'abord, avoir été fermé administrativement durant 140 jours pendant le confinement (c’est le cas des restaurants, bars, discothèques, salles de sport).

Ou bien avoir enregistré une baisse de 90% de son chiffre d’affaires pendant les périodes d’Etat d’urgence sanitaire. C'est le cas des hôtels "qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements", explique le gouvernement.

La mesure concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Le gouvernement entend appliquer le même dispositif que pour l’activité partielle. Les salariés concernés seront rémunérés à 100%, 84% seront à la charge de l’Etat et les 16% restants à la charge de l’employeur (une obligation).

Limitée à 10 jours de congés payés, cette aide sera versée en janvier 2021 "sur la base de jours imposés au titre de l'année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l'accord du salarié au titre de l'année 2020-2021", précise le ministère.

Soulagement

Enfin, les employeurs doivent prévenir leurs salariés dès maintenant car il y a un délai de prévenance d’un mois. Et si cela concerne les CP pris par anticipation, il faudra l’accord du salarié.

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

"Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains professionnels de l’hôtellerie-restauration. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge. Comme depuis le premier jour de la crise, notre mobilisation pour aider les entreprises à surmonter la crise est totale" commente Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

"Nous sommes globalement satisfaits sur le nombre de jours pris en charge, mais nous aurions souhaité que l'aide soit versée à partir de 70% de perte de chiffre d'affaires", a réagi auprès de l'AFP Hervé Becam, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). "Il nous faut maintenant une date de réouverture", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué commun, les différentes organisations professionnelles (GNC, Umih, GNI, SNRTC et Snarr) se félicitent d'avoir vu leurs inquiétudes "comprises par le gouvernement".

Elles défendaient la prise en charge par l'Etat de 15 jours de congés payés -réduits donc à 10 à l'issue de la négociation- et la "nécessité de faire bénéficier l'ensemble des entreprises touchées par la crise sanitaire et pas seulement les entreprises fermées administrativement".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business