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Chômage partiel et congés payés: que proposent les patrons de l'hôtellerie-restauration?

Image d'illustration - Les congés payés acquis par les salariés pendant les périodes de chômage partiel posent question pour les employeurs.

Image d'illustration - Les congés payés acquis par les salariés pendant les périodes de chômage partiel posent question pour les employeurs. - caio Triana - Pixabay - CC

Une réunion entre les professionnels, la ministre du Travail et le ministre délégué aux PME a permis de dégager des pistes qui seront examinées par le gouvernement.

La question des congés payés est la deuxième source d'angoisse pour les patrons des entreprises fermées adminstrativement après celle de la perte d'activité. En effet, les salariés ont accumulé des congés payés même en étant au chômage partiel.

Ils continuent en effet d'acquérir 2 jours et demi par mois, congés qui devront être pris d'ici fin mai et ces jours ne sont pas pris en charge par l'État dans le cadre de l'indemnisation de l'activité partielle.

Une bombe à retardement évauée entre 150 et 300 millions d'euros

Dans cette période exceptionnelle où les périodes de chômage partiel sont très longues dans certains secteurs comme la restauration, les patrons s'inquiètent de cette masse de congés payés qui pourraient être pris par leurs salariés au moment de la reprise et de leur coût.

Pour les employeurs, c'est une bombe à retardement qui représenterait, selon les estimations, entre 150 et 300 millions d'euros, selon Le Parisien.

Le gouvernement a mis le dossier entre les mains des partenaires sociaux. "Je propose qu'on ait cet échange, ce n'est pas moi qui vais décider toute seule sur un accord qui a été pris par les partenaires sociaux. C'est un accord entre partenaires sociaux, il faut les écouter", déclarait début novembre Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Reste que la plupart des propositions des employeurs ont été rejetées par les syndicats. Une nouvelle réunion virtuelle avait lieu vendredi dernier entre les deux premiers syndicats du secteur hôtellerie et restauration (l'Umih et le GNI), le Medef, Elisabeth Borne, Alain Griset, le ministre délégué aux PME et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du Tourisme. De quoi étudier de nouvelles pistes, avancées notamment par les représentants du secteur.

Quelles sont les pistes avancées?

  • -Permettre aux salariés en chômage partiel de prendre leurs jours de congé alors que les établissements sont fermés. Rappelons ue lors du premier confinement, les employeurs avaient pu imposer six jours de congés aux employés.

"On continuerait de recevoir l'aide accordée au titre du chômage partiel soit 84% du salaire versé, mais en contrepartie l'employeur verserait 16% au salarié afin qu'il touche 100% de son ancien salaire sur les jours de congé qu'il poserait", explique Didier Chenet, le président du GNI au Parisien.

  • Placer les reliquats de congés sur un compte épargne temps (CET), une proposition du Medef rejetées par les autres organisations syndicales car de nombreuses entreprises du secteur, très petites, ne proposent pas ce dispositif.
  • Permettre une exonération de charges patronales sur les jours de congé.

Le gouvernement a pris acte de ces propositions et indique qu'il va les "étudier attentivement". Une nouvelle réunion est programmée dans 15 jours.

Une chose est sûre, le principe de la prise en compte des heures chômées dans le calcul des congés payés ne sera pas remis en cause, "un accord qui a été pris en 2012 par les partenaires sociaux", rappelle Elisabeth Borne.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business