Chômage partiel et congés payés: Elisabeth Borne annonce une discussion avec les partenaires sociaux

La ministre du Travail Elisabeth Borne à Paris le 7 octobre 2020 - Ludovic MARIN © 2019 AFP
La loi est très claire: "la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés”, selon l’article R5122-11 du code du travail. Le calcul des congés payés n'est donc pas impacté par une période de chômage partiel.
Mais dans cette période exceptionnelle où les périodes de chômage partiel sont très longues dans certains secteurs comme la restauration, les patrons s'inquiètent de cette masse de congés payés qui pourraient être pris par leurs salariés au moment de la reprise et de leur coût.
Sur Europe 1, Elisabeth Borne, la ministre du Travail rappelle que l'ouverture de droits de CP en période de chômge partiel est le résultat d'un accord avec les partenaires sociaux datant de 2012. Mais "c'est vrai que l'époque a changé", indique-t-elle.
"L'époque a changé"
"J'entends certains restaurateurs qui sont inquiets, qui se disent qu'au moment où l'activité va repartir, peut-être que les salariés voudront poser des congés. Je crois aussi que les salariés auront aussi à coeur de reprendre le travail", explique la ministre.
Elisabeth Borne annonce donc l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux "sur ce sujet et je n'ai pas de doutes qu'on trouvera une solution". S'agira-t-il d'un remboursement par l'Etat des CP jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire?
"Je propose qu'on ait cet échange, ce n'est pas moi qui vais décider toute seule sur un accord qui a été pris par les partenaires sociaux. C'est un accord entre partenaires sociaux, il faut les écouter" botte en touche la ministre.