Ces salariés doivent rembourser leurs indemnités de licenciements perçus en 2008

Licenciés en 2008, indemnisés en 2011, les 12 ex-salariés d'une petite entreprise normande découvrent en 2023 qu'ils doivent rembourser les indemnités et les dommages et intérêts perçus il y a plus de 10 ans.

Depuis 2008, année de leur licenciement économique, les salariés de la société Lebrun vivent un calvaire que suit de près Ouest-France. Les douze employés ont d'abord dû attendre 2011 pour être indemnisés après la fermeture de cette TPE de Saint-Lô spécialisée dans l'électricité.

Pour obtenir ces compensations, les salariés se sont mobilisés en occupant leur entreprise jusqu'à ce que le mandataire judiciaire les licencie avec des indemnités entre 5000 et 20.000 euros. Ils obtiennent en plus 2000 euros d'indemnités pour préjudice moral après une décision des Prud'hommes. Mais l'affaire est loin d'être réglée.

En mars 2023, soit 15 ans après avoir perdu leur emploi, les salariés reçoivent un nouveau coup de massue. Un huissier leur demande de tout rembourser, les indemnités perçues ainsi que les dommages et intérêts. Ils découvrent ainsi qu'en mars 2022 la cour d’appel de Rouen a invalidé les licenciements pour irrégularités de procédure. Aucun n'aurait été prévenu de cette décision.

Le cauchemar continue

Comme le raconte Ouest-France, le nouveau cauchemar des ex-Lebrun démarre violemment avec des comptes bancaires bloqués et pour certains des saisies. Pour rembourser des montants légalement perçus, ils doivent puiser dans leurs économies ou négocier un remboursement échelonné de plusieurs centaines d'euros par mois malgré des salaires ou des aides peu élevées. Si quelques-uns ont retrouvé un emploi, d'autres sont à la retraite ou proche de l'être.

A l'époque, l'affaire fait du bruit dans les médias locaux et nationaux. Le mandataire judiciaire annonce qu'il renonce à récupérer les indemnités de licenciement, mais ne lâche rien sur les 2000 euros de dommages et intérêts. Ceux qui ont déjà remboursé en sont pour leur frais. Une partie de la somme versée a été remboursée, mais ils ont dû payer des frais d'huissier.

Les AGS à l'origine

Reste à savoir à qui va cet argent et qui le réclame? Et le plus stupéfiant de cette histoire est que personne n'assume vraiment cette situation ubuesque.

"Sollicité par le député LR de la Manche Philippe Gosselin, le régime de garantie des salaires (AGS) qui a versé ces indemnités assure ne pas être à l’origine de cette décision", signale Ouest France.

Mais, selon FranceTVinfo, les AGS ont bel et bien réclamé l'argent en chargeant un huissier de récupérer les sommes versées auprès de chaque salarié.

Quand prendra fin le calvaire des ex-Lebrun? L'affaire a été portée devant la Cour de cassation pour contester l’arrêt de la cour d’appel. Comme les salariés l'ont confié à Ouest France, l'issue est incertaine. En attendant que la justice règle le problème, ils devront continuer à rembourser rubis sur l'ongle sans savoir s'ils seront remboursés un jour.

PS