Bientôt la fin des transports remboursés à 75%? Pourquoi la censure du budget menace les salariés d'un retour à 50%

Cette mesure d'incitation fiscale mise en place initialement en 2022 pour permettre aux entreprises de rembourser jusqu'à 75% de l'abonnement transport est remise en question avec l'abandon du Budget 2025.

Votre employeur vous rembourse 75% de votre abonnement transport? C'est bientôt terminé. Cette mesure avait été mise en place durant l'été 2022 par le Parlement pour redonner du pouvoir d'achat aux Français en pleine fièvre inflationniste.

Jusqu'alors seule la part obligatoire de 50% du prix du titre de transport était exonéré de cotisation et d'impôts pour l'employeur. C'est le seuil qui devrait être retrouvé en 2025.

"La censure a pour effet de ne pas prolonger cette action au-delà de 2024, malgré la prolongation que j'ai pu faire voter au Sénat à l’occasion du PLF 2025, explique à BFM Business Philippe Tabarot, le sénateur des Alpes-Maritimes à l'origine de cette mesure. J'avais proposé et fait voter à nouveau cette avancée du Sénat, pour un an supplémentaire, à travers un amendement de commission que j'ai porté fin novembre."

Le PLF 2025 invalidé par la censure, cette mesure ne pourra pas être prolongée. Tout comme d'ailleurs l'extension du paiement par titre-restaurant aux grandes surfaces. Ce que confirme le cabinet du ministère du Budget.

"Sans nouveau PLF, les dispositifs ne pourront être prorogés [au-delà du 31 décembre] et ce n'est pas l'objet de la loi spéciale", indique-t-on dans l'entourage du ministre.

Le dispositif à 50% reste en vigueur

Cette mesure d'extension de remboursement avait été pérennisée pour l’ensemble des fonctionnaires depuis le 1er septembre.

"Je pensais qu'il était juste que les salariés du secteur privé puissent continuer à en bénéficier au-delà de 2024 et sur la seule volonté de l’entreprise", rappelle Philippe Tabarot.

Le dispositif à 50% reste en revanche lui toujours en vigueur. L'incitation à rembourser 75% pourrait-elle toutefois refaire son apparition en 2025?

Il faudra pour cela attendre un éventuel Budget pour l'année prochaine qui ne sera en aucune manière adopté d'ici à la fin de l'année.

"Si un budget est voté en avril ou en mai 2025, par exemple, sera-t-il possible de faire rembourser par l'Etat, les cotisations, censées être exonérées, mais réalisées par les entreprises depuis le 1er janvier 2025 ?, s'interroge le sénateur. Cela risque de vider en partie son intérêt et celle des entreprises à s'engager sur cette mesure, si cette dernière ne serait pas exonérée de manière effective à l'instant T."

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco