Budget 2024: Bruno Le Maire rappelle que "la seule baisse d'impôt conservée est pour les entreprises"

Le 17/10/2023 à 17h25

Bruno Le Maire sur BFM Business ce mardi 17 octobre à l'occasion des Rencontres Roissy Meaux Aéropôle. - BFM Business

Sur BFM Business, le ministre de l'Économie assure que le gouvernement va poursuivre sa politique de l'offre mais est prêt à faire quelques ajustements.

Taxer les rachats d'actions, revenir sur les baisses d'impôts, supprimer des allègements de cotisations… Bruno Le Maire a tenu à clarifier la position du gouvernement face aux inquiétudes du monde des affaires vis-à-vis du projet de loi de finances 2024.

"Nous maintiendrons la ligne de la politique de l'offre, les chefs d'entreprises peuvent avoir une confiance totale", a assuré le ministre de l'Économie au micro de BFM Business ce mardi en marge des Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle. "Nous ne le faisons pas par obstination, par idéologie mais parce que ça marche."

Bruno Le Maire, qui a évoqué les deux millions d'emplois créés depuis le quinquennat précédent, dont 100.000 dans l'industrie, n'entend donc pas changer de logiciel mais propose éventuellement une petite mise à jour. Et ce sur plusieurs sujets.

D'abord sur le rachat d'actions. Dans le viseur de la majorité depuis les déclarations du chef de l'État en mars dernier, cette pratique pourrait être un peu plus encadrée.

"Les rachats d'actions sont déjà taxés au même montant que les dividendes, on ne va pas rajouter de taxes, promet le ministre. En revanche, par souci de justice vis-à-vis des salariés, quand une entreprise peut faire du rachat d'actions, elle sera obligée d'ouvrir des accords d'intéressement et de participation et de donner plus aux salariés."

Cette obligation ne concernerait qu'une poignée de très grandes entreprises qui sont les seules à avoir des politiques de rachats d'actions massives.

Supprimer des allègements de cotisations? Une option

Un autre ajustement envisagé par Bruno Le Maire concerne les allègements de cotisations patronales. Un rapport parlementaire réalisé en septembre par les députés Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (PS) préconise de supprimer le "bandeau famille", des exonérations de cotisations familiales pour les salaires qui vont jusqu'à 3,5 Smic.

Le projet est étudié actuellement à Bercy où on cherche toujours à faire un milliard d'euros d'économie dans le futur budget et ce alors que les allègements de charges ont mécaniquement augmenté avec la hausse du Smic et des bas salaires.

"On ne va pas revenir sur une politique d'allègement de charges qui fonctionne et qui crée des emplois, précise le ministre de l'Économie. Mais avec la hausse du Smic, les allègements de charge ont augmenté, il peut y avoir des effets de bord, certains parlementaires de la majorité ont dit qu'entre 2,5 et 3,5 Smic il faut geler cette indexation, ça peut être une option."

Idem pour le Crédit impôt recherche. Pas question de revenir sur cette mesure favorable aux entreprises dont le coût est d'environ 7 milliards d'euros par an mais des ajustements pourraient faire l'objet d'arbitrage dans les prochains jours.

Bruno Le Maire tient enfin à rappeler aux entreprises et aux organisations patronales qui critiquent le rythme de suppression de certains impôts qu'elles ne sont pas mal lôties dans le futur projet de loi de Finance.

"La seule grande baisse d'impôt qu'il y aura dans ce budget 2024 -où il y a des contraintes financières qui sont fortes, des taux d'interêt qui augmentent et où il faut accélerer le désendettement de la France- c'est pour les entreprises, c'est la CVAE, rappelle-t-il. Ils auraient mauvaise grâce à se plaindre nos amis entrepreneurs alors que la seule baisse d'impôt que nous avons conservée c'est pour les entreprises."