Bruno Le Maire juge "confiscatoires" certains droits de succession

Le ministre de l'Economie reconnaît que "si vous transmettez à un neveu, la fiscalité est très pénalisante". Une réforme en la matière est envisagée.

Les droits de succession vont-ils baisser? Après Emmanuel Macron la semaine dernière lors de son interview dans Le Parisien, c'est au tour de Bruno Le Maire de se prononcer en faveur d'un allègement de la fiscalité pour la transmission de patrimoine.

Sur LCI, le ministre de l'Economie a rappelé que le gouvernement était attaché à la stabilité fiscale en promettant notamment "de n'augmenter aucune taxe et aucun impôt des Français."

Pas de hausse donc mais des baisses déjà envisagées dans l'optique d'un second mandat présidentiel. Bruno Le Maire a ainsi qualifié de "confiscatoires" certains taux de droits de successions.

"Si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup, ou à une nièce, la fiscalité est extrêmement élevée, elle est très pénalisante", estime-t-il.

Plus globalement c'est sur l'ensemble des droits de succession indirects (frères et soeurs, oncles et neveux, concubins...) que le ministre de l'Economie envisage des ajustements.

Un taux d'imposition de 55%

Pour les biens transmis à un neveu ou une nièce, le barème est en effet élevé. Après un abattement de 7967 euros, le taux est de 55% du patrimoine hérité. Si les neveux et nièces héritent en représentation de leurs parents décédés, la fiscalité est cependant plus clémente: l'abattement est de 15.932 euros et les taux sont de 35% (tranche inférieure à 24.430 euros) et de 45% (tranche supérieure).

Le ministre de l'Economie juge en revanche qu'en ligne directe, "la fiscalité est raisonnable". Lorsque des enfants héritent de leurs parents, l'abattement est de 100.000 euros et s'applique ensuite un barème progressif qui va de 5% pour la tranche de moins de 8.072 euros à 45% pour la tranche supérieure à 1,8 million d'euros.

Bruno Le Maire a toutefois rappelé que la fiscalité sur les successions restait plus élevée en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE. Selon l'organisation, les recettes tirées des impôts sur les successions et des donations représentent 1,3% du total des recettes fiscales dans l'Hexagone contre à peine plus de 0,5% dans les pays de l'OCDE. Dans l'Union Européenne, seule la Belgique prélève davantage.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco