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Airbnb, Ouicar, LeBonCoin: ces sites vont déclarer au fisc les revenus 2019 que vous en avez tirés

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Les utilisateurs de plateformes numériques vont recevoir un récapitulatif des revenus 2019 perçus par leur intermédiaire. Attention, cette année pour la première fois, ces sites ont aussi l'obligation, jusqu'au 31 janvier 2020, de les déclarer, à l'identique, à l'administration fiscale.

Si les revenus des utilisateurs de plateformes d'intermédiation (Airbnb, OuiCar, LeBonCoin) font l'objet d'une obligation de déclaration pour le contribuable, l'administration fiscale va pouvoir vérifier que rien n'a été "omis" par le déclarant. Pour la première fois, en 2020, les plateformes en ligne doivent déclarer, par voie électronique et annuellement, à l'administration fiscale, les revenus de leurs utilisateurs auxquels elles enverront le même récapitulatif.

Cette obligation découle de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce texte oblige les plateformes d'intermédiation utilisées en vue de la vente ou la location d'un bien ou de la fourniture d'un service, à transmettre à l'administration fiscale, au plus tard le 31 janvier, un document d’information complet. Il mentionnera notamment le nombre d’opérations réalisées l’année précédente et le montant brut perçu au titre de ces opérations, le même que celui qu'elles envoient à leurs utilisateurs. Un document qui permettra aussi à ces derniers de compléter leur déclaration de revenus au printemps 2020.

Toutes les transactions ne sont pas transmises au fisc

Ces obligations "s’appliquent à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France au sens des règles de territorialité applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Elles s’appliquent, en outre, quel que soit l’État dans lequel la plateforme est établie", rappelle Bercy.

Précision importante: toutes les transactions réalisées en 2019 par ces plateformes ne seront pas déclarées à l’administration fiscale. Ne sont pas concernées les sommes perçues par leurs utilisateurs, lorsqu’elles sont issues d’activités dites de co-consommation (covoiturage notamment, type Blablacar) ou lorsqu’elles résultent de la vente de certains biens meubles (tels des voitures ou du mobilier). 

Moins de 3000 euros de transactions, pas de déclaration

Cette dispense de déclaration s’appliquera dès lors que le montant annuel perçu dans l’année par un même utilisateur sur une même plateforme est inférieur à un total de 3000 euros l'an et si le nombre d’opérations réalisées (par utilisateur et par plateforme sur un an), est inférieur à 20 transactions. Ainsi, un internaute qui, sur une plateforme, réalise un grand nombre de transactions mais pour un montant total inférieur à 3000 euros, ne verra pas ses transactions communiquées par le site internet à l’administration fiscale.

Enfin, les plateformes ne respectant pas leur double obligation de déclaration (à leurs utilisateurs et à l'administration) s'exposent à une amende égale à 5 % des sommes non déclarées. Elles sont, par ailleurs, "susceptibles d’être inscrites sur la "liste noire" des plateformes non coopératives avec l'administration, qui sera publiée sur le site impots.gouv.fr", rappelle Bercy.

Frédéric Bergé