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6 chiffres qui prouvent que le Crédit d'impôt recherche est efficace

Le crédit d'impôt recherche a permis d'embaucher plus de 33.500 chercheurs depuis 2008

Le crédit d'impôt recherche a permis d'embaucher plus de 33.500 chercheurs depuis 2008 - Pascal Pavani - AFP

Des données pour l'année 2014, révélées en exclusivité pour BFM Business par ACIES Consulting, montrent que ce dispositif a permis à la France de faire progresser sa R&D. Et, pour la première fois, les rectifications dues à un contrôle fiscal diminuent. Signe que les entreprises comme l'administration maîtrisent de plus en plus ce crédit d'impôt.

S'il y a bien une mesure fiscale qui fait l'unanimité, c'est le crédit d'impôt recherche (CIR). En avril dernier, une étude réalisée par le cabinet Alma montrait que les chefs d'entreprise plébiscitaient ce dispositif qui permet de réduire l'impôt sur les sociétés à hauteur de 30% des dépenses de R&D (Recherche et Développement). Ils étaient ainsi 98% à le considérer comme "utile".

De nouveaux chiffres pour l'année 2014, révélés en exclusivité pour BFM Business par le cabinet ACIES consulting, démontrent cette fois combien ce crédit d'impôt a fait ses preuves et continue de gagner en efficacité. Le CIR "a atteint son rythme de croisière", note d'ailleurs Franck Debauge, animateur de l'Observatoire du CIR d'ACIES Consulting Group. Voici quatre chiffres qui le prouvent.

1/ -22,4% 

Il s'agit de la baisse du montant des rectifications faisant suite aux contrôles fiscaux des entreprises. D'un pic de 271 millions d'euros en 2013, elles passent ainsi à 211 millions d'euros en 2014. Il s'agit tout simplement d'une première.

"Le dispositif arrive à maturité aujourd'hui et les pratiques aussi. Les entreprises maîtrisent mieux le CIR et l'administration maîtrise mieux ces contrôles. D'où cette baisse significative", observe Franck Debauge. "J'espère que la tendance va se poursuivre et que cela donnera encore plus de confiance aux entreprises pour maîtriser ce dispositif", ajoute-t-il. "Au regard des indicateurs disponibles, les débats sur le CIR relatifs aux supposées optimisations abusives ou aux prétendus effets d’aubaine semblent dorénavant clos", estime-t-il par ailleurs.

2/ 1,46% du PIB 

C'est l'intensité en de la R&D des entreprises en 2014, soit le montant de leurs investissements en R&D (31,2 milliards d'euros) rapporté au PIB national. "Il s'agit d'un taux historique. Les efforts d'investissement des entreprises ont augmenté de 6 milliards depuis cinq ans. Nous sommes désormais dans le trio de tête des pays qui investissent le plus", souligne Franck Debauge.

3/ +33.508 

Soit le nombre de chercheurs embauchés entre 2008 et 2013 par la France, ce qui représente une augmentation de 26%. "Pour une fois on fait mieux que l'Allemagne", résume Franck Debauge. Sur la même période, seulement 22.815 chercheurs ont été embauchés , outre-Rhin. L'observatoire du CIR d'ACIES consulting explique que le CIR a joué un rôle important dans ce développement en réduisant de 26% le coût moyen d'un chercheur, qui du coup est "inférieur de 16% à celui de l'Allemagne, et de 12% à celui du Royaume-Uni".

4/ 21.000 

Il s'agit du nombre d'entreprises bénéficiaire du CIR en 2013. Ce qui démontre une certaine stabilisation puisque le chiffre ne progresse que de 0,93% par rapport à 2011. Alors que sur la période 2007-2010 le nombre de déclarants a doublé.

5/ 3,4

Entre 2008 et 2013, les projets d'implantation de centres de R&D réalisés par des investissements étrangers ont été multipliés par 3,4. Et 9.266 emplois ont été créés. Ce qui permet à la France de se classer parmi les pays les plus attractifs. "Les décisions récentes d’implantation de groupes internationaux (Facebook, Cisco, Intel, Nokia, IBM, Samsung ou encore SAP) démontrent l’efficacité du CIR, qui pourrait conduire la France à devenir à terme un véritable hub européen de la recherche industrielle, avec des retombées directes en termes d’emploi", estime Franck Debauge.

6/ 1,63 euro

Pour un euro supplémentaire de CIR investi par l'Etat, les entreprises investissent 1,63 euro de dépenses de R&D supplémentaires, contre 1,5 euro en 2012. Ce qui montre que l'effet d'accompagnement des entreprises s'accélèrent.

J.M, avec BFM Business