Règlement MiCA: ce qui change pour les sociétés cryptos dès janvier 2025

Depuis fin décembre, de nouvelles obligations incombent aux sociétés cryptos opérant en Europe. L'objectif étant de mieux protéger les investisseurs.

Les sociétés cryptos commencent l'année 2025 avec un nouveau règlement à appliquer: MiCA (pour "Markets in Crypto-Assets Regulation"). Depuis lundi 30 décembre, ce règlement européen remplace les cadres nationaux, à l'instar de la loi Pacte en France. Comme le reconnaissent de nombreuses sociétés cryptos, MiCA donne plus de clarté au secteur, alors que les États-Unis vont dans le sens inverse sous l'impulsion de Donald Trump qui prône la dérégulation du secteur.

Ce règlement, qui permettra d'opérer partout en Europe, implique pour les sociétés cryptos l'obtention de l'agrément européen dit PSCA ("prestataire de service sur crypto-actifs"). Le but est de mieux protéger les investisseurs, en évitant des drames tels que l'effondrement de la blockchain Terra Luna ou encore de l'ex-géant des cryptos FTX.

Nouvelles obligations

Ainsi, les sociétés cryptos devront respecter de nouvelles règles, allant d'obligations de "bonne conduite", de gouvernance et de gestion des conflits d'intérêts à des exigences de fonds propres.

Par exemple, les sociétés doivent "avertir" leurs clients des risques associés aux transactions cryptos ainsi que "respecter les exigences" relatives à la conservation de leurs actifs, notamment en cas d'insolvabilité.

De même, le règlement entend prévenir les abus de marché, en interdisant certains comportements, comme "les manquements d’initiés, la divulgation d’informations privilégiées et les manipulations de marchés".

Dès janvier, les acteurs cryptos doivent aussi appliquer la directive LCB-FT ("Transfer of Funds Regulation"). La communauté crypto s'inquiète de la mise en oeuvre d'une telle directive, qui demande aux acteurs de fournir des informations privées sur les transactions des utilisateurs.

Mise en place progressive

La mise en place de MiCA se fera se fera de façon progressive en France. Pour rappel, pour qu'une société crypto opère en France, elle devait obtenir un enregistrement ou un agrément PSAN ("prestataire de service sur actifs numériques") auprès de l'AMF, selon la loi Pacte. À ce jour, 117 acteurs ont obtenu l'enregistrement et 4 l'agrément (Société Générale Forge, Deblock, GOing et Hexarq).

Les PSAN français peuvent continuer d'opérer en France jusqu'au 30 juin 2026 bien qu'ils doivent obtenir l'agrément PSCA pour fournir leurs services au-delà de cette période. En revanche, les acteurs n'étant pas PSAN au 30 décembre devront obtenir l'agrément PSCA dès janvier 2025.

Selon nos informations, plusieurs PSAN sont déjà rentrés dans la course à l'obtention de l'agrément européen. Face au niveaux d'exigences de MiCA (notamment en termes de fonds propres), certaines sociétés cryptos ne réussiront pas à poursuivre leur activité. Les sociétés ayant l'agrément PSAN, plus difficile à obtenir que l'enregistrement, semblent avoir plus de chance d'obtenir le graal européen avant les autres.

Pauline Armandet