Règlement MiCA: Binance, Coinbase.. ce qu’en pensent les plateformes d’échanges de cryptomonnaies

Ce règlement européen vise à encadrer les crypto-actifs pour protéger davantage les investisseurs. Il sera applicable dès la fin de l’année.

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) sera applicable à partir du 30 décembre prochain et viendra encadrer les crypto-actifs via un cadre réglementaire européen dédié. Les prestataires de services sur crypto-actifs présents dans l’Union européenne "seront soumis à un agrément obligatoire leur permettant de fournir leurs services" dans la région.

L’objectif est de réglementer les risques liés aux crypto-actifs en protégeant mieux les investisseurs, en empêchant les utilisations abusives de crypto-actifs, et en favorisant l'innovation dans l'Union européenne. Mais qu’en pensent les plateformes d’échanges de cryptomonnaies? BFM Crypto leur a posé la question.

Pas de soucis chez les mastodontes

Binance, Crypto.com, KuCoin… Les leaders des plateformes d’échanges de cryptomonnaies doivent évidemment se conformer à MiCA pour pouvoir continuer à proposer leurs services dans l’Union européenne.

Interrogé par BFM Crypto, Binance a indiqué "travailler activement pour assurer la conformité avec la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA)".

“Nous considérons MiCA comme une étape positive vers l'établissement d'un cadre réglementaire clair pour l'industrie des cryptomonnaies en Europe. Nous pensons qu'un régime réglementaire bien structuré comme MiCA peut favoriser l'innovation (...) tout en apportant plus de clarté et de protection aux consommateurs. Une réglementation claire favorisera la croissance à long terme de l'industrie de la crypto et de la blockchain", a déclaré Binance.

Même son de cloche du côté de la première plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde en août, Crypto.com, qui indique "soutenir MiCA". L'entreprise pense aussi que MiCA "apportera de la clarté, renforcera la confiance et établira un sentiment plus uniforme à l'égard de la réglementation de l’industrie des cryptomonnaies dans l'ensemble de l'Union européenne". Crypto.com a annoncé "avoir bien l'intention de demander l'agrément MiCA" et "continuer à surveiller et à évaluer la voie appropriée pour y parvenir".

Quant à KuCoin, dans le top 10 des plateformes d’échanges de cryptomonnaies avec un volume d’échange journalier de plus de 850 millions de dollars, elle indique qu’elle "accorde une grande importance à ses utilisateurs européens" et "qu'elle s’engage à se conformer" aux règles. KuCoin informe d’ailleurs BFM Crypto que "sa demande de licence progresse de manière ordonnée".

"L'industrie de la cryptomonnaie est là pour rester"

Coinbase de son côté se conformera à MiCA et a choisi l'Irlande comme siège dans l'Union européenne. "Avec MiCA, qui s'appliquera aux fournisseurs de services de crypto-actifs à partir de fin 2024, Coinbase peut servir l'une des plus grandes économies du monde - 450 millions d'habitants, répartis dans 27 pays, dans un seul cadre réglementaire et avec un seul superviseur national", explique l’entreprise à BFM Crypto.

Bitpanda, première plateforme européenne d’échanges de cryptomonnaies, indique qu’elle se prépare, elle aussi, à se conformer. "La préparation à la mise en œuvre de MiCA est une priorité majeure pour nous cette année", explique Alexis Bouvard, directeur commercial France de l’entreprise. "Des règles claires pour les prestataires de services d'actifs numériques, un régime de licences et des lignes directrices sur l'interprétation et la classification des différents actifs cryptographiques vont devenir la nouvelle norme".

"MiCA peut être perçu comme un "sceau" qui montre que l'industrie de la cryptomonnaie est là pour rester et pour remodeler le monde financier existant de manière régulée et sécurisée. La réussite de l'introduction de MiCA marque la prochaine phase de la croissance et de l'adoption du secteur des cryptos", indique Alexis Bouvard, directeur commercial France de Bitpanda.

À elles seules, ces cinq entreprises représentent 27 milliards d’euros de volume d’échanges quotidien de cryptomonnaies.

Les acteurs français aussi de la partie

Quelle que soit la taille de l’entreprise, tous les prestataires de services sur actifs numériques doivent se conformer à cette loi européenne MiCa.

Chez Meria, entreprise française, Thibaut Boutrou, COO et co-fondateur, explique être "en plein dans les modalités". "On travaille avec l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) pour avancer. On ambitionne de faire partie des premiers français à être réglementé comme on a fait partie des premiers à être réglementé en France". Pour lui, "cette régulation est assez logique, étant donné que l’écosystème grandit". Il préconise cependant de "trouver le bon équilibre" afin "de ne pas non plus freiner l’innovation et empêcher le développement de nouvelles entreprises dans le secteur".

"Ne pas freiner l’innovation"

Arnaud Touati, avocat spécialisé dans les startups et les nouvelles technologies chez Hashtag Avocats, et qui accompagne beaucoup de jeunes projets en France, explique "qu’il commence à y avoir un mouvement de volonté de partir dans d'autres pays" où la fiscalité directe serait moins forte. Il prend les exemples "du coût social et du coût des cotisations sociales". Arnaud Touati tempère: "En France, nous avons quand même de bons avantages. Il y a notamment la BPI (Banque Publique d'investissement), des incubateurs et des aides fiscales à la création d’entreprises". MiCa va "imposer une plus grande protection des investisseurs", explique-t-il. Du côté de Meria, la stratégie est claire: "Tant que le développement est possible en France et en Europe, on reste", conclut Thibaut Boutrou.

Selon un rapport de Triple A, s’intitulant "L'état de la propriété mondiale des cryptomonnaies en 2024" et publié le 24 mai dernier, 49,2 millions de personnes détiendraient des cryptomonnaies en Europe en 2024 contre 30,7 millions en 2023.

Sébastien Bordry